Justice communautaire : la Cour de justice de la CEDEAO ouvre ses audiences hors siège à Conakry

La Cour de justice de la CEDEAO a officiellement lancé, mercredi 13 mai, ses audiences hors siège en République de Guinée, dans les locaux du tribunal de Dixinn délocalisé à Kaloum. Ces audiences judiciaires, qui se poursuivront jusqu’au 18 mai prochain, réunissent magistrats, avocats, autorités administratives, universitaires et acteurs de la société civile autour des enjeux liés à la justice communautaire et à la protection des droits fondamentaux.

Dans son allocution de bienvenue, le chef de greffe de la Cour de justice de la CEDEAO, Dr Yaouza Ouro-Sama, a salué l’accueil réservé à l’institution par les autorités guinéennes. Il a rappelé que cette initiative s’inscrit dans la volonté de rapprocher la justice communautaire des citoyens de l’espace ouest-africain. « La cour s’est engagée à rapprocher la justice communautaire des citoyens de l’espace CEDEAO afin de rendre ses mécanismes plus accessibles, plus visibles et efficaces au service des peuples de notre communauté », a-t-il déclaré.

Revenant sur les objectifs de ces audiences délocalisées, il a expliqué qu’elles permettent de réduire les difficultés d’accès à la justice pour « les personnes vulnérables » et les citoyens éloignés du siège de la Cour à Abuja. Il a également souligné que ces audiences constituent « une plateforme privilégiée de dialogue » entre les juridictions nationales, les avocats et les organisations de défense des droits humains.

Le bâtonnier de l’ordre des avocats de Guinée, Me Mamadou Souaré Diop a, quant à lui, insisté sur l’importance d’une justice indépendante et crédible dans un contexte régional marqué par de nombreux défis. Selon lui, la Cour de justice de la CEDEAO occupe désormais « une place singulière dans l’architecture juridique africaine ». « Il n’y a pas de paix sans justice, il n’y a pas de justice sans droit », a-t-il affirmé, avant d’ajouter que cette juridiction contribue à faire émerger « une conscience communautaire de droit fondée sur la priorité de la dignité humaine ». Il a aussi estimé que les avocats jouent un rôle central dans l’accès des citoyens à la justice communautaire : « C’est souvent par l’avocat que le justiciable découvre ses droits. »

Le président de la Cour de justice de la CEDEAO, le juge Ricardo González, a rappelé que ces audiences hors siège sont prévues par les textes communautaires afin de garantir une justice plus proche des populations. « La justice communautaire doit être accessible à tous les citoyens indépendamment des frontières nationales », a-t-il déclaré. Il a expliqué que cette mission à Conakry vise notamment à « approfondir l’accès à la justice », à sensibiliser les citoyens sur les mécanismes de recours communautaires et à renforcer « le dialogue judiciaire entre la cour de la CEDEAO et les juridictions nationales ». Il a également annoncé que plusieurs auditions, physiques et virtuelles, ainsi que des rencontres avec les médias, les universitaires et les organisations de la société civile sont prévues durant cette session.

Représentant le ministre des Affaires étrangères, le secrétaire général du département, Abdoulaye Youla, a transmis les salutations du président de la République de Guinée, Mamadi Doumbouya, qui, selon lui, « attache un intérêt particulier au renforcement de l’état de droit, de la justice communautaire et de l’intégration régionale ». Il a estimé que la tenue de cette audience hors siège à Conakry traduit « la volonté de la CEDEAO de rapprocher davantage la justice communautaire des citoyens ouest-africains ». Il a également rappelé que les institutions communautaires doivent rester « des instruments de stabilité, de dialogue, de paix et de confiance ».

Le ministre de la Justice, Ibrahima Sory 2 Tounkara, a salué le choix porté sur la Guinée pour accueillir cette session judiciaire. « La tenue de cette audience hors siège dans notre pays pour la première fois constitue un témoignage éloquent de l’engagement de la CEDEAO à rapprocher la justice communautaire des citoyens guinéens », a-t-il déclaré. Il a également souligné le rôle essentiel de la Cour dans « la consolidation de la légalité communautaire » et dans la protection des droits fondamentaux des citoyens.

Selon lui, cette initiative représente « une opportunité précieuse » pour renforcer la coopération judiciaire et promouvoir « une culture juridique fondée sur la primauté du droit ».

Président de la Cour suprême guinéenne, Fodé Bangoura a indiqué que cette audience hors siège constitue « un moment juridictionnel d’une portée particulière ». Il a expliqué qu’elle matérialise « le principe d’accessibilité de la justice communautaire » et contribue à mieux faire connaître les mécanismes de saisine de la Cour.

Selon lui, cette initiative revêt « une triple signification » : juridique, institutionnelle et pédagogique. « En se déplaçant au plus près des citoyens, la Cour de justice de la CEDEAO affirme sa vocation à être une juridiction ouverte, accessible et pleinement engagée dans la protection des droits fondamentaux », a-t-il affirmé, avant de déclarer officiellement ouvertes les audiences hors siège de la Cour de justice de la CEDEAO à Conakry.

Abdoul Lory Sylla pour guinee7.com 

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