« 5 millions, voire 20 millions » pour parcourir 500 mètres : le ministre de la Justice et Garde des Sceaux dénonce des frais de transport judiciaire qu’il juge disproportionnés. En visite au tribunal de première instance de Kankan, ce vendredi 9 octobre 2026, il a ordonné l’affichage des tarifs réglementaires des actes judiciaires pour lutter contre les surfacturations et améliorer la transparence au bénéfice des justiciables.
Face aux magistrats et aux officiers de police judiciaire, le ministre a particulièrement insisté sur les montants réclamés au titre des frais de transport judiciaire. Selon lui, certaines sommes exigées sont sans commune mesure avec les distances parcourues et risquent de pénaliser les citoyens les plus démunis.
« On ne peut pas fixer, par exemple, les frais pour 500 mètres et demander 5 millions, voire 20 millions, aux pauvres justiciables. Ce n’est pas normal. Il faut qu’on arrête », a-t-il martelé.
Le Garde des Sceaux a appelé les responsables judiciaires à renforcer les contrôles pour s’assurer que les frais réclamés sont justifiés et conformes aux règles en vigueur. Il les a également mis face à leurs responsabilités en cas de laisser-faire devant ces pratiques.
Les tarifs officiels devront être affichés au tribunal
Le ministre a également exigé une meilleure visibilité des tarifs applicables aux actes judiciaires et administratifs, notamment les extraits de casier judiciaire, les certificats de nationalité, les jugements supplétifs tenant lieu d’actes de naissance, ainsi que les actes de mariage et de décès.
Il a rappelé que les frais de délivrance de ces documents sont fixés par un arrêté conjoint des ministres chargés de la Justice et de l’Économie et des Finances. Leur application doit être respectée par les juridictions concernées.
Pour permettre aux usagers de connaître les coûts officiels avant d’engager leurs démarches, le ministre a instruit les responsables du tribunal de première instance de Kankan de faire afficher les tarifs dans les endroits les plus visibles.
« Vous allez demander aux chefs de greffe d’afficher ça un peu partout ici, à la porte, à l’entrée et dans tous les endroits visibles du tribunal, pour que ceux qui viennent demander ces actes sachent effectivement combien coûte un certificat de nationalité, un casier judiciaire, une expédition », a-t-il ordonné.
Les expéditions des décisions judiciaires sont également concernées par cette mesure. L’objectif est de prévenir les surfacturations et de garantir aux citoyens une meilleure lisibilité des frais à payer.
Le ministre met en garde contre les démarcheurs
Le Garde des Sceaux a par ailleurs attiré l’attention des responsables du tribunal sur la présence de démarcheurs aux abords de l’institution, susceptibles de réclamer de l’argent aux justiciables en contrepartie de démarches administratives ou judiciaires.
« Quand on met un point dessus, c’est une arnaque. […] Vous êtes le premier responsable de ce tribunal. Vous devez veiller », a-t-il lancé, appelant les responsables à prendre des mesures contre ces pratiques.
Les magistrats appelés à respecter les textes
Au-delà des questions financières, le ministre a exhorté les magistrats et les officiers de police judiciaire à faire preuve de rigueur et de professionnalisme dans l’exercice de leurs fonctions.
Il a rappelé que la justice est rendue au nom du peuple et que les décisions ne doivent pas dépendre de considérations personnelles.
« La justice est rendue au nom d’un peuple. La justice n’est pas rendue pour un juge. Un juge ne peut pas s’asseoir et faire comme il veut, penser comme il veut », a-t-il déclaré.
Le ministre a enfin insisté sur le respect des délais judiciaires et l’exécution effective des décisions de justice. À Kankan, ses instructions mettent ainsi l’accent sur la transparence des frais, le contrôle des pratiques et le respect des règles qui encadrent le fonctionnement de la justice.
Karifa Kansan Doumbouya, correspondant régional – Kankan
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Last modified: 9 octobre 2026
