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Le président Doumbouya convoque une session extraordinaire de l’Assemblée nationale pour l’examen d’ordonnances et d’un projet de loi d’habilitation (décret)

30 juillet 2026

Le président de la République, Mamadi Doumbouya, a signé ce mercredi 29 juillet 2026, un décret convoquant les députés de l’Assemblée nationale en session extraordinaire.

Le décret présidentiel fixe les modalités de cette session comme suit :
Article 1 : L’Assemblée nationale est convoquée en session extraordinaire à compter du 3 août 2026 à 10 heures.
Article 2 : L’ordre du jour de cette session extraordinaire est exclusivement consacré à l’examen et à la ratification des ordonnances transmises par le gouvernement, ainsi qu’à l’examen et à l’adoption du projet de loi d’habilitation autorisant le Président de la République à prendre, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi pendant la période des vacances parlementaires, allant de la date d’adoption de ladite loi jusqu’au 5 octobre 2026.
Article 3 : Conformément à l’article 68 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la session extraordinaire sera close dès l’épuisement de l’ordre du jour fixé par le présent décret.
Article 4 : Le président de l’Assemblée nationale, le Premier ministre, chef du gouvernement, le ministre secrétaire général de la Présidence de la République et le ministre secrétaire général du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
Article 5 : Le présent décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.
Mediaguinee

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Last modified: 30 juillet 2026

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