{"id":84307,"date":"2025-07-29T23:06:40","date_gmt":"2025-07-29T21:06:40","guid":{"rendered":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/?p=84307"},"modified":"2025-07-29T23:06:40","modified_gmt":"2025-07-29T21:06:40","slug":"des-anomalies-graves-dans-notre-histoire-constitutionnelle-que-ce-nouveau-projet-pourrait-corriger-par-sidiki-camara","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/?p=84307","title":{"rendered":"Des anomalies graves dans notre histoire constitutionnelle que ce nouveau projet pourrait corriger (Par Sidiki Camara)"},"content":{"rendered":"
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Avant de se prononcer sur les dispositions du projet de nouvelle constitution, nous vous proposons d\u2019abord d\u2019examiner les anomalies graves et atypiques qui ont caract\u00e9ris\u00e9 l\u2019ordre constitutionnel guin\u00e9en depuis 2010<\/strong>. Afin de vous situer pleinement dans le processus constitutionnel en cours et de comprendre les enjeux du nouveau projet de Constitution, \u00e0 travers cette analyse juridique rigoureuse vous comprendrez les failles ayant min\u00e9 la stabilit\u00e9 et la l\u00e9gitimit\u00e9 de nos institutions. Il s\u2019agira d\u2019\u00e9tudier les cons\u00e9quences juridiques et politiques de ces dysfonctionnements pass\u00e9s, dans l\u2019espoir que le nouveau projet de Constitution, actuellement en phase de vulgarisation, puisse enfin clore un processus inachev\u00e9. Ce projet, dont l\u2019\u00e9laboration a int\u00e9gr\u00e9 un aspect consultatif, in\u00e9dit et constant<\/strong>, vise \u00e0 restaurer la confiance. Si ce processus, tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9, parvient \u00e0 son terme, il offrira \u00e0 la Guin\u00e9e l\u2019opportunit\u00e9 de rompre avec les traditions de constitutions impos\u00e9es et de fonder la Loi fondamentale sur une v\u00e9ritable volont\u00e9 populaire.<\/p>\n

Constitution de 2010 : une belle constitution ill\u00e9gitime <\/strong><\/h3>\n

La Constitution de 2010<\/strong> incarne la premi\u00e8re de ces anomalies majeures et atypiques. \u00c9labor\u00e9e par un organe transitoire, le Conseil National de la Transition (CNT) \u00e0 la suite des longs mouvements syndicaux et promulgu\u00e9e par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel, un acte \u00e9manant d\u2019un pr\u00e9sident de la transition issu d\u2019un coup d\u2019\u00c9tat militaire, ce texte manquait fondamentalement de l\u00e9gitimit\u00e9 et de l\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elles. Malgr\u00e9 ces vices de forme et de fond, cette Constitution a pourtant r\u00e9gi la Guin\u00e9e pendant une d\u00e9cennie.<\/p>\n

Le vice fondamental de ce texte r\u00e9side pr\u00e9cis\u00e9ment dans l\u2019absence d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum populaire<\/strong>. Cette \u00e9tape est pourtant indispensable, car elle consacre la souverainet\u00e9 nationale et permet au peuple, d\u00e9tenteur initial et ultime du pouvoir constituant, de valider le contrat social de la R\u00e9publique. Donc, priver le texte constitutionnel de ce pl\u00e9biscite a eu pour cons\u00e9quence de le r\u00e9duire \u00e0 un acte technique ou politique, d\u00e9connect\u00e9 de la l\u00e9gitimit\u00e9 populaire. En droit constitutionnel compar\u00e9, il est unanimement reconnu qu\u2019une Loi fondamentale adopt\u00e9e sans r\u00e9f\u00e9rendum reste vuln\u00e9rable \u00e0 la contestation. La Constitution de 2010 s\u2019est install\u00e9e dans la dur\u00e9e sans jamais combler ce d\u00e9ficit de l\u00e9gitimit\u00e9.<\/p>\n

Elle fut ainsi, comme l\u2019\u00e9crivait Georges Burdeau, une \u00ab l\u00e9galit\u00e9 pr\u00e9caire \u00bb, accept\u00e9e par d\u00e9faut mais jamais pleinement v\u00e9cue comme un choix partag\u00e9. Sur le plan politique, cette absence de l\u00e9gitimit\u00e9 populaire a cr\u00e9\u00e9 un terrain fertile pour l\u2019instabilit\u00e9 et la remise en question permanente de l\u2019ordre institutionnel.<\/p>\n

La d\u00e9cennie du reniement : manquement \u00e0 la parole et crise de confiance<\/strong><\/h3>\n

Cette fragilit\u00e9 originelle aurait pu \u00eatre corrig\u00e9e. Un engagement clair avait d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 pris lors du dialogue politique qui a ouvert la voie \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle sous cette Constitution. Le nouveau chef de l\u2019\u00c9tat devait organiser sans d\u00e9lai le r\u00e9f\u00e9rendum constitutionnel. Cet engagement \u00e9tait une exigence du pacte social, engageant<\/strong> la bonne foi du pr\u00e9sident-\u00e9lu envers le peuple de Guin\u00e9e.<\/p>\n

Le refus persistant d\u2019Alpha Cond\u00e9 d\u2019honorer cet engagement n\u2019a pas seulement entach\u00e9 dix ann\u00e9es d\u2019exercice du pouvoir d\u2019une anomalie technique ; il a surtout aliment\u00e9 une profonde d\u00e9fiance collective<\/strong>. Politiquement, ce manquement \u00e0 la parole donn\u00e9e a \u00e9rod\u00e9 la cr\u00e9dibilit\u00e9 des institutions et des dirigeants, rendant le r\u00e9gime vuln\u00e9rable aux tensions sociales et aux ruptures.<\/p>\n

Paradoxalement, les grands partis politiques d\u2019opposition du pays \u00e0 l\u2019\u00e9poque (UFDG, UFR, et PDEN), concentr\u00e9s sur leurs petits calculs politiques, n\u2019ont jamais consid\u00e9r\u00e9 ce vice comme important, permettant ainsi \u00e0 Alpha Cond\u00e9 de persister dans l\u2019anomalie pendant dix ans.\u00a0<\/strong><\/p>\n

La falsification de 2020 : de la crise de l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 la rupture du pacte r\u00e9publicain<\/strong><\/p>\n

La tentative de corriger le pass\u00e9 par le r\u00e9f\u00e9rendum de 2020 portait en elle une promesse de r\u00e9habilitation de l\u2019ordre constitutionnel. Cependant, la proc\u00e9dure, entach\u00e9e d\u2019opacit\u00e9 et instrumentalis\u00e9e \u00e0 des fins de maintien personnel au pouvoir du pr\u00e9sident Alpha Cond\u00e9, a d\u00e9bouch\u00e9 sur une situation encore plus grave, en l\u2019occurrence, la modification clandestine du texte<\/strong> soumis et adopt\u00e9 lors du r\u00e9f\u00e9rendum. Cet acte, r\u00e9v\u00e9lant une fraude institutionnelle in\u00e9dite<\/strong> dans l\u2019histoire constitutionnelle guin\u00e9enne, constitue une v\u00e9ritable forfaiture.<\/p>\n

Juridiquement, nous sommes en pr\u00e9sence d\u2019un fait de haute trahison<\/strong>, un abus d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 du pouvoir d\u2019\u00c9tat pour alt\u00e9rer l\u2019expression du suffrage populaire et substituer \u00e0 la volont\u00e9 de la nation celle du personnel politique.<\/p>\n

En d\u00e9tournant la proc\u00e9dure et en publiant au Journal Officiel une version d\u00e9form\u00e9e du texte adopt\u00e9 par le peuple, le pouvoir a ainsi invalid\u00e9 le pacte social<\/strong>. Un tel acte entra\u00eene imm\u00e9diatement l\u2019inexistence juridique<\/strong> des modifications op\u00e9r\u00e9es, engage la responsabilit\u00e9 individuelle et collective des auteurs et, surtout, provoque une rupture irr\u00e9versible<\/strong> entre les gouvernants et le corps civique. La Constitution cesse alors d\u2019avoir une port\u00e9e normative efficace ; elle n\u2019est plus comprise ni respect\u00e9e comme un contrat social. Ce qui aurait normalement d\u00fb avoir pour cons\u00e9quence le r\u00e9tablissement de la constitution imm\u00e9diatement pr\u00e9c\u00e9dente<\/strong>, notamment celle de 2010, cella semble aujourd\u2019hui la position de l\u2019assembl\u00e9e constituante actuelle (CNT ).<\/p>\n

Cette forfaiture a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9e par de nombreux juristes et personnalit\u00e9s de premier plan. Des juristes comme Jean Paul Kotembedouno (JPK) ont pr\u00e9cis\u00e9ment recens\u00e9 les dispositions qui ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es ou supprim\u00e9es frauduleusement, n\u2019h\u00e9sitant pas \u00e0 qualifier cela de falsification. Des personnalit\u00e9s comme Bah Oury, l\u2019actuel Premier Ministre, ont \u00e9t\u00e9 les premiers \u00e0 signaler cette forfaiture. En tant qu\u2019\u00e9tudiants en droit \u00e0 l\u2019\u00e9poque, nous avons \u00e9t\u00e9 choqu\u00e9s et profond\u00e9ment d\u00e9\u00e7us qu\u2019un professeur de droit puisse commettre ou cautionner un tel acte.<\/p>\n

Les cons\u00e9quences politiques ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9vastatrices, la d\u00e9fiance institutionnelle, la d\u00e9sob\u00e9issance civile organis\u00e9e par les partis politique et la soci\u00e9t\u00e9 civile et enfin, les \u00e9v\u00e8nements du 05 septembre 202. Car l\u2019\u00c9tat s\u2019\u00e9tant lui-m\u00eame rendu coupable du non-respect de la r\u00e8gle supr\u00eame.<\/p>\n

L\u2019espoir d\u2019une refondation d\u00e9mocratique par une participation citoyenne in\u00e9dite<\/strong><\/h3>\n

Face \u00e0 l\u2019accumulation de ces anomalies, ce nouveau projet de constitution se justifie et se distingue pr\u00e9cis\u00e9ment par l\u2019int\u00e9gration de cette le\u00e7on essentielle. En effet, toutes les \u00e9tapes, du recueil des attentes populaires aux d\u00e9bats ouverts sur l\u2019orientation fondamentale du r\u00e9gime, de la r\u00e9daction en comit\u00e9 pluraliste \u00e0 la soumission au r\u00e9f\u00e9rendum du texte final, sont con\u00e7ues pour multiplier les passerelles entre la Nation et le texte fondateur. Cela s\u2019est traduit par des consultations initiales approfondies avec diverses composantes de la soci\u00e9t\u00e9 civile y compris celle de la diaspora, des d\u00e9bats citoyens structur\u00e9s, et une vaste campagne de vulgarisation \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale, utilisant des canaux vari\u00e9s (assembl\u00e9es th\u00e9matiques, \u00e9missions radio\/TV, rencontres de proximit\u00e9) pour informer et impliquer chaque citoyen, une v\u00e9ritable entreprise de co-construction civique<\/strong>. La Constitution issue de ce parcours sera sans doute le reflet d\u2019un consensus vivant, d\u2019une volont\u00e9 collective assum\u00e9e, et non le fruit projet impos\u00e9 d\u2019un compromis \u00e9litaire.<\/p>\n

Si ce projet de Constitution parvient \u00e0 son terme tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9, il permettra \u00e0 la Guin\u00e9e d\u2019achever enfin le processus constitutionnel inachev\u00e9 depuis 2010. Le succ\u00e8s r\u00e9sidera dans l\u2019appropriation citoyenne effective et r\u00e9elle. Ce qui distinguera alors la future Loi fondamentale, ce n\u2019est pas seulement sa qualit\u00e9 technique ou doctrinale, mais sa force d\u2019adh\u00e9sion, sa l\u00e9gitimit\u00e9 puis\u00e9e \u00e0 la source m\u00eame de la souverainet\u00e9 nationale.<\/p>\n

Ainsi, nous auront une Constitution fa\u00e7onn\u00e9e par tous, \u00e0 la lumi\u00e8re des principes du droit compar\u00e9, des meilleures pratiques africaines et internationales, et sur la base d\u2019un dialogue exigeant, qui inscrira notre pays dans la modernit\u00e9 d\u00e9mocratique, tout en refermant avec autorit\u00e9 et lucidit\u00e9, les failles h\u00e9rit\u00e9es d\u2019un pass\u00e9 d\u2019incertitudes et de manipulations.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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