{"id":27114,"date":"2022-04-19T23:00:22","date_gmt":"2022-04-19T21:00:22","guid":{"rendered":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/?p=27114"},"modified":"2022-04-19T23:00:22","modified_gmt":"2022-04-19T21:00:22","slug":"tpi-de-mafanco-ouverture-officielle-des-audiences-criminelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/?p=27114","title":{"rendered":"TPI de Mafanco : ouverture officielle des audiences criminelles"},"content":{"rendered":"
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Apr\u00e8s le tribunal de Dubr\u00e9ka, ce mardi 19 avril, les audiences criminelles ont \u00e9t\u00e9 officiellement lanc\u00e9es au tribunal de premi\u00e8re instance de Mafanco. Au total, il y a 117 dossiers qui doivent \u00eatre jug\u00e9s. Et pour cette premi\u00e8re journ\u00e9e, 8 audiences \u00e9taient inscrites au r\u00f4le des audiences criminelles.<\/p>\n

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Dans son discours d\u2019ouverture, Abdoulaye Isra\u00ebl Kpogomou, procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal de premi\u00e8re instance de Mafanco, a d\u2019abord remerci\u00e9 le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s\u00a0 la cour d\u2019appel pour les efforts et les exploits qu\u2019il a abattus depuis sa nomination. Ensuite, il promet\u00a0 de\u00a0veiller\u00a0 a ce que les principes fondamentaux qui r\u00e9gissent ou qui gouvernent tout proc\u00e8s\u00a0 p\u00e9nal soient respect\u00e9s.<\/p>\n

\u00ab\u00a0<\/em>En effet monsieur le procureur g\u00e9n\u00e9ral, mesdames et messieurs membres du tribunal, je ne vous apprends pas que conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 366 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, il est prescrit depuis le 26 octobre 2016 que les tribunaux de premi\u00e8re instance peuvent d\u00e9sormais juger non seulement les contraventions, les d\u00e9lits mais encore et surtout tous les plans que les crimes tels que le viol, l\u2019assassinat, le meurtre ainsi de suite. En consacrant ainsi cette pl\u00e9nitude de comp\u00e9tences mat\u00e9rielles des tribunaux de premi\u00e8re instance, le l\u00e9gislateur guin\u00e9en a voulu non seulement faire respecter les droits des personnes en conflit avec la loi notamment le droit d\u2019\u00eatre jug\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable mais encore et surtout insister et promouvoir la volont\u00e9 de diminuer ou de lutter contre la surpopulation carc\u00e9rale. C\u2019est pourquoi la cour d\u2019assises qui, autrefois, ne jugeait que des crimes a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e\u2026 Monsieur le Pr\u00e9sident, chers assesseurs, monsieur le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d\u2019appel de Conakry et sa d\u00e9l\u00e9gation, mesdames et messieurs, ces audiences criminelles qui doivent s\u2019ouvrir \u00e0 partir d\u2019aujourd\u2019hui ou dans les jours \u00e0 venir permettront \u00e0 plusieurs dossiers criminels en instance de jugement, qui n\u2019avaient que trop dur\u00e9 afin que chaque accus\u00e9 qui est toujours pr\u00e9sum\u00e9 innocent soit situ\u00e9 sur son sort. Avant de terminer, je paraphraserai le c\u00e9l\u00e8bre avocat Jacques Verg\u00e8s qui, lors de sa conf\u00e9rence de presse \u00e0 l\u2019universit\u00e9\u00a0 le 14 mai 2009, a laiss\u00e9\u00a0 entendre que puisque le proc\u00e8s est un\u00a0 endroit magique ou rien ne se passe comme il \u00e9tait pr\u00e9vu, il faut alors respecter l\u2019\u00eatre\u00a0 humain. Car l\u2019humanit\u00e9 c\u2019est l\u2019humain. Ces propos constituent ma fa\u00e7on de voir et de percevoir tout proc\u00e8s p\u00e9nal, en cons\u00e9quence\u00a0 toute audience criminelle. Mesdames et messieurs les membres du tribunal, monsieur le procureur g\u00e9n\u00e9ral, je vous promets que durant ces audiences criminelles, le parquet que je dirige, le minist\u00e8re public que je repr\u00e9sente, va veiller \u00e0 ce que les principes fondamentaux qui r\u00e9gissent ou qui gouvernent tout proc\u00e8s\u00a0 p\u00e9nal soient respect\u00e9s. Je veillerai \u00e0 ce que les personnes en conflit avec la loi qui sont poursuivies par devant le tribunal, puissent b\u00e9n\u00e9ficier de toutes les garanties qui leur sont accord\u00e9es par la loi et par les principes qui gouvernent la justice r\u00e9publicaine. Chers membres du tribunal, monsieur le procureur g\u00e9n\u00e9ral et sa suite, mon parquet ne l\u00e9sinera pas \u00e0 requ\u00e9rir des sanctions s\u00e9v\u00e8res et exemplaires contre toute personne en conflit avec la loi \u00e0 l\u2019\u00e9gard de laquelle les faits vont s\u2019av\u00e9rer \u00e9tablis. Et mon parquet prendra \u00e9galement toutes les dispositions afin que des r\u00e9quisitions qui\u00a0 s\u2019imposent soient prises contre toute personne qui ne sera pas ou qui ne r\u00e9unira pas tous les \u00e9l\u00e9ments qui pourraient \u00e9tablir sa culpabilit\u00e9. Monsieur le procureur g\u00e9n\u00e9ral, mesdames et messieurs les membres du tribunal, apr\u00e8s avoir prononc\u00e9 ces mots, je requiers qu\u2019il plaise \u00e0 votre auguste tribunal de d\u00e9clarer ouvertes les audiences criminelles du tribunal de instance de\u00a0 Mafanco\u00a0\u00bb,<\/em> a-t-il indiqu\u00e9.<\/p>\n

Quant \u00e0 Alphonse Charles Wright,\u00a0 procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d\u2019appel de Conakry, qui a assist\u00e9 \u00e0 cette c\u00e9r\u00e9monie d\u2019ouverture,\u00a0 demand\u00e9 au parquet, et au pr\u00e9sident du tribunal de Mafanco\u00a0d\u2019examiner ces dossiers selon leur conscience et selon leur intime conviction dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la bonne administration de la justice dans notre pays.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0<\/em>D\u00e8s la prise de ma fonction \u00e0 la t\u00eate du parquet g\u00e9n\u00e9ral, vous avez constat\u00e9 \u00e0 Conakry le d\u00e9marrage effectif des audiences criminelles. La preuve la plus \u00e9loquente est que la derni\u00e8re c\u2019est celle qui a eu lieu \u00e0 Dubreka o\u00f9 les premi\u00e8res d\u00e9cisions ont commenc\u00e9 \u00e0 tomber. Aujourd\u2019hui c\u2019est le tour de Mafanco. Mais dans les jours \u00e0 venir, nous allons du c\u00f4t\u00e9 de For\u00e9cariah, histoire de vous dire que notre pays \u00e0 travers monsieur le ministre de la Justice, Garde des sceaux et des droits de l\u2019homme\u00a0 a pris l\u2019engagement de faire en sorte que les conventions internationales des droits de l\u2019homme auxquelles notre pays la Guin\u00e9e a souscrit, au nombre desquelles les principes notamment\u00a0 celui de la pr\u00e9somption d\u2019innocence, et celui d\u2019\u00eatre jug\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable est en train d\u2019\u00eatre vraiment une r\u00e9alit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 si vous prenez les dossiers inscrits au r\u00f4le criminel, le moyen en termes de d\u00e9tention remonte depuis 2019. 2019,2020 jusqu\u2019en 2022. Ces personnes \u00e9taient en attente de jugement\u2026Ce que je vais demander au minist\u00e8re public, c\u2019est deux choses. Le minist\u00e8re public dans nos fonctions r\u00e9galiennes, nous devrions nous inscrire dans le respect des droits tels que le procureur a promis mais nous demandons si \u00e0 la lumi\u00e8re des d\u00e9bats il n\u2019y aura pas des \u00e9l\u00e9ments de preuves tangibles de retenir la responsabilit\u00e9 de la personne, il demande au minist\u00e8re public de ne pas \u00eatre seulement dans la r\u00e9quisition \u00e0 charge. Si les \u00e9l\u00e9ments ne tiennent pas requ\u00e9rons \u00e0 charge et \u00e0 d\u00e9charge. J\u2019en suis s\u00fbr et certain, les questions notamment de viol sont devenues des questions r\u00e9currentes. Notre politique p\u00e9nale \u00e0 la t\u00eate du parquet g\u00e9n\u00e9ral c\u2019est que nous ne voudrions pas sous le respect de la pr\u00e9somption d\u2019innocence que les personnes qui seront reconnues coupables des faits criminels de viol et autres que ces personnes l\u00e0 soient\u00a0 condamn\u00e9es au poids de leur forfaiture.\u00a0 Sur ce, je fais miennes les r\u00e9quisitions prises par le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re public et je remercie monsieur le pr\u00e9sident honorable assesseur. Et je vous demande tr\u00e8s humblement et tr\u00e8s respectueusement d\u2019examiner ces dossiers selon votre conscience et selon votre intime conviction dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la bonne administration de la justice dans notre pays\u00a0\u00bb,<\/em> a-t-il lanc\u00e9.<\/p>\n

A son tour, Souleymane 1 Traor\u00e9, pr\u00e9sident du tribunal, rassure le parquet qu\u2019aucun innocent ne sera\u00a0 d\u00e9tenu\u00a0 et qu\u2019aucun coupable ne sera en libert\u00e9.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Avant de d\u00e9clarer les audiences criminelles ouvertes en ma qualit\u00e9 de pr\u00e9sident du tribunal de premi\u00e8re instance de Mafanco, il est important pour moi de rassurer les accus\u00e9s qui se trouvent devant ce tribunal comme l\u2019ont bien s\u00fbr indiqu\u00e9 les pr\u00e9d\u00e9cesseurs, du fait qu\u2019ils doivent se sentir devant un tribunal impartial et ind\u00e9pendant.\u00a0 Et que les principes directeurs qui gouvernent le proc\u00e8s p\u00e9nal\u00a0 au nombre desquels la pr\u00e9somption d\u2019innocence qui \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9e tout \u00e0 l\u2019heure par monsieur le procureur g\u00e9n\u00e9ral et monsieur le procureur de la r\u00e9publique, le fait d\u2019\u00eatre jug\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable seront respect\u00e9s. Le tribunal de premi\u00e8re instance de Mafanco, par ma voix, rassure que les jugements qui commencent maintenant se feront en sorte qu\u2019aucun innocent soit d\u00e9tenu, soit en prison. Et qu\u2019aucun coupable ne soit en libert\u00e9.\u00a0 Parce que le proc\u00e8s p\u00e9nal est un proc\u00e8s extr\u00eamement difficile. Donc je vous donne cette garantie que les audiences criminelles qui, bient\u00f4t ouvertes, seront dans la droite ligne du respect des droits de l\u2019homme\u00a0\u00bb,<\/em> a-t-il rassur\u00e9.<\/p>\n

Christine Finda Kamano\u00a0<\/strong><\/p>\n

622716906<\/strong><\/p>\n

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