{"id":24783,"date":"2022-03-02T23:01:33","date_gmt":"2022-03-02T22:01:33","guid":{"rendered":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/?p=24783"},"modified":"2022-03-02T23:01:33","modified_gmt":"2022-03-02T22:01:33","slug":"guinee-la-lutte-contre-la-corruption-doit-respecter-le-droit-a-un-proces-juste-et-equitable-organisation-des-droits-de-lhomme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/?p=24783","title":{"rendered":"Guin\u00e9e. La lutte contre la corruption doit respecter le droit \u00e0 un proc\u00e8s juste et \u00e9quitable (Organisation des droits de l\u2019homme)"},"content":{"rendered":"
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Conakry, Paris, le 25 f\u00e9vrier 2022<\/strong> \u2013 Alors que la Cour de r\u00e9pression des infractions \u00e9conomiques et financi\u00e8res (CRIEF) a lanc\u00e9 plusieurs actions judiciaires ces derni\u00e8res semaines, la FIDH, l\u2019OGDH, MDT et l\u2019AVIPA rappellent aux autorit\u00e9s guin\u00e9ennes leur engagement \u00e0 prendre des mesures concr\u00e8tes en faveur de la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 des crimes les plus graves.<\/p>\n

Parmi celles-ci, nos organisations insistent sur l\u2019urgence d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les pr\u00e9paratifs pour l\u2019organisation rapide du proc\u00e8s du 28 septembre 2009, annonc\u00e9 comme devant s\u2019ouvrir d\u2019ici la fin du mois de mars 2022. Tout en saluant l\u2019initiative lanc\u00e9e pour faire avancer la lutte contre la corruption et l\u2019assainissement des finances publiques en Guin\u00e9e, la FIDH et ses organisations membres et partenaires en Guin\u00e9e appellent les autorit\u00e9s guin\u00e9ennes \u00e0 garantir le droit \u00e0 un proc\u00e8s juste et \u00e9quitable, conform\u00e9ment aux dispositions de la Charte africaine des droits de l\u2019Homme et des peuples et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifi\u00e9s par l\u2019\u00c9tat guin\u00e9en.<\/p>\n

\u00ab Lutter contre la corruption et l\u2019enrichissement illicite est l\u00e9gitime et essentiel non seulement pour combattre la mauvaise gouvernance mais aussi pour assurer une transparence dans la gestion des affaires publiques et ainsi contribuer \u00e0 r\u00e9tablir un lien de confiance entre les populations et les autorit\u00e9s guin\u00e9ennes. Pour obtenir de tels r\u00e9sultats, cette lutte doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de proc\u00e9dures justes, \u00e9quitables et respectant les droits de la d\u00e9fense \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Me. Drissa Traor\u00e9, secr\u00e9taire-g\u00e9n\u00e9ral de la FIDH.<\/p>\n

Le 2 d\u00e9cembre 2021, le Colonel Mamadi Doumbouya, pr\u00e9sident de la transition et pr\u00e9sident du Comit\u00e9 national du rassemblement pour le d\u00e9veloppement (CNRD), a cr\u00e9\u00e9 par ordonnance la CRIEF afin de lutter contre les d\u00e9tournements de deniers publics et les crimes \u00e9conomiques. Depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2022, la CRIEF a multipli\u00e9 les annonces concernant l\u2019ouverture de plusieurs informations judiciaires. Le 23 f\u00e9vrier, Souleymane Traor\u00e9, ancien directeur du Fonds d\u2019entretien routier (FER) a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 pour d\u00e9tournement de deniers publics et plac\u00e9 sous mandat de d\u00e9p\u00f4t. Le 22 f\u00e9vrier, la CRIEF a inculp\u00e9 Isma\u00ebl Dioubat\u00e9, ancien ministre du budget et Tibou Camara, ancien ministre de l\u2019industrie et porte-parole du gouvernement d\u2019Alpha Cond\u00e9, pour \u00ab d\u00e9tournement et complicit\u00e9 de d\u00e9tournement de deniers publics \u00bb dans l\u2019affaire dite du Nabayagate. Depuis quelques semaines, la CRIEF a \u00e9galement acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 la campagne de r\u00e9cup\u00e9ration des b\u00e2timents relevant du domaine public, notamment en visant les propri\u00e9t\u00e9s de Cellou Dalein Diallo, pr\u00e9sident de l\u2019Union des forces d\u00e9mocratiques de Guin\u00e9e (UFDG) et de Sidya 2 Tour\u00e9, pr\u00e9sident de l\u2019union des forces r\u00e9publicaines (UFR). Les deux leaders de l\u2019opposition ont \u00e9t\u00e9 somm\u00e9s de quitter leurs domiciles respectifs le 28 f\u00e9vrier prochain, et ont tous deux engag\u00e9 une action en justice pour contester ces d\u00e9cisions. La lutte contre la corruption ne doit pas se faire au d\u00e9triment de la lutte contre l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n

Nos organisations tiennent \u00e0 rappeler aux autorit\u00e9s guin\u00e9ennes les engagements pris pour lutter contre l\u2019impunit\u00e9 des auteurs de violations graves des droits humains. Particuli\u00e8rement, les d\u00e9clarations des autorit\u00e9s lors d\u2019une visite du Bureau du Procureur de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) \u00e0 Conakry en novembre 2021 annon\u00e7ant l\u2019organisation du proc\u00e8s du 28 septembre d\u2019ici \u00e0 la fin mars 2022, avaient suscit\u00e9 beaucoup d\u2019espoir de voir enfin les demandes de justice des victimes se concr\u00e9tiser, plus de 12 ans apr\u00e8s les faits.<\/p>\n

\u00c0 la suite des derni\u00e8res discussions du comit\u00e9 de pilotage en charge de l\u2019organisation du proc\u00e8s r\u00e9unit courant f\u00e9vrier 2022, il semble que la date d\u2019ouverture du proc\u00e8s soit \u00e0 nouveau report\u00e9e, pour des raisons logistiques notamment li\u00e9es \u00e0 un changement de d\u00e9cision sur le lieu o\u00f9 doit se tenir le proc\u00e8s et sur les travaux n\u00e9cessaires pour am\u00e9nager le nouveau local identifi\u00e9. \u00abLes d\u00e9fis autour de l\u2019organisation du proc\u00e8s du 28 septembre sont consid\u00e9rables, tout comme les attentes des victimes que nous repr\u00e9sentons et qui, plus de 12 ans apr\u00e8s, continuent \u00e0 garder espoir de voir s\u2019ouvrir ce proc\u00e8s embl\u00e9matique. Il est primordial que les autorit\u00e9s communiquent une date pr\u00e9cise pour la tenue de ce proc\u00e8s ainsi qu\u2019un chronogramme d\u00e9taill\u00e9 et en amont, des \u00e9tapes devant y conduire \u00bb a d\u00e9clar\u00e9 Me Alpha Amadou DS Bah, vice-pr\u00e9sident de l\u2019OGDH et coordinateur du pool des avocats des victimes dans le dossier du massacre du 28 septembre 2009.<\/p>\n

Nos organisations rappellent que l\u2019instruction dans l\u2019affaire du 28 septembre a \u00e9t\u00e9 cl\u00f4tur\u00e9e en novembre 2017 avec le renvoi de 14 pr\u00e9sum\u00e9s responsables, dont l\u2019ex Chef de la Junte Moussa Dadis Camara, devant le Tribunal de Dixinn. Depuis lors, les pr\u00e8s de 450 victimes constitu\u00e9es parties civiles dans l\u2019affaire attendent l\u2019ouverture du proc\u00e8s. Le Bureau du Procureur de la CPI m\u00e8ne par ailleurs un examen pr\u00e9liminaire de la situation et des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 pr\u00e9tendument commis dans le cadre du massacre du 28 septembre 2009 au stade de Conakry en Guin\u00e9e depuis plus de 12 ans.<\/p>\n

L\u2019article Guin\u00e9e. La lutte contre la corruption doit respecter le droit \u00e0 un proc\u00e8s juste et \u00e9quitable (Organisation des droits de l\u2019homme)<\/a> est apparu en premier sur Guinee7.com<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conakry, Paris, le 25 f\u00e9vrier 2022 \u2013 Alors que la Cour de r\u00e9pression des infractions \u00e9conomiques et financi\u00e8res (CRIEF) a lanc\u00e9 plusieurs actions judiciaires ces derni\u00e8res semaines, la FIDH, l\u2019OGDH, MDT et l\u2019AVIPA rappellent aux autorit\u00e9s guin\u00e9ennes leur engagement \u00e0 prendre des mesures concr\u00e8tes en faveur de la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 des crimes les plus …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[2],"tags":[22],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/24783"}],"collection":[{"href":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=24783"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/24783\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=24783"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=24783"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=24783"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}