{"id":16381,"date":"2021-10-08T23:02:04","date_gmt":"2021-10-08T21:02:04","guid":{"rendered":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/?p=16381"},"modified":"2021-10-08T23:02:04","modified_gmt":"2021-10-08T21:02:04","slug":"pourquoi-mamadou-sylla-et-le-groupe-futurelec-nont-toujours-pas-ete-payes-par-letat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/?p=16381","title":{"rendered":"Pourquoi Mamadou Sylla et le Groupe Futurelec n\u2019ont toujours pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s par l\u2019Etat?"},"content":{"rendered":"
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Dossier Groupe Futurelec holding contre \u00c9tat guin\u00e9en Notre r\u00e9daction a recueilli des informations aupr\u00e8s de l\u2019Honorable Elhadj Dembo Sylla, Directeur g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 propos de ce dossier connu des Guin\u00e9ens depuis les ann\u00e9es 2000 dont nous livrons la quintessence dans cette premi\u00e8re publication.<\/p>\n

*Pourquoi Elhadj Mamadou Sylla et le Groupe Futurelec holding n\u2019ont toujours pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s malgr\u00e9 les diff\u00e9rents r\u00e9sultats des audits en leur faveur ?<\/strong><\/p>\n

Elhadj Dembo: \u00a0<\/strong>De l\u2019avis des dirigeants et certains anciens employ\u00e9s de ce holding qui a fait la fiert\u00e9 des guin\u00e9ens, c\u2019est tout simplement une injustice et un d\u00e9ni de droit.<\/p>\n

En effet, le dossier Futurelec holding contre \u00c9tat guin\u00e9en concerne un contentieux sur les transactions commerciales et financi\u00e8res sur la p\u00e9riode allant de 2000 \u00e0 2005.<\/p>\n

Ces transactions sont issues de contrats et accords synallagmatiques entre deux parties,\u00a0sujets de droit, qui sont entr\u00e9es librement et \u00e9galement en affaires en qualit\u00e9 de cocontractants, fournisseur et client suivant les r\u00e8gles universelles du contrat de vente ou d\u2019achat.<\/p>\n

\u00c0 cet effet, l\u2019examen de toutes contestations ou r\u00e9clamations de la part d\u2019une partie ne peuvent, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019amiable, \u00eatre soumises et connues que par une tierce partie ind\u00e9pendante des parties contractantes en d\u00e9saccord.<\/p>\n

C\u2019est ce que le Groupe a pu faire imposer \u00e0 l\u2019\u00c9tat qui voulait s\u2019arroger unilat\u00e9ralement le droit d\u2019audit de telles relations commerciales car il ne saurait \u00eatre \u00e0 la fois juge et partie.<\/p>\n

Tout est parti de monsieur Cellou Dalein Diallo, alors Premier ministre qui a d\u00e9sign\u00e9 unilat\u00e9ralement monsieur Kerfalla Yansan\u00e9 pour auditer les transactions commerciales et financi\u00e8res entre l\u2019Etat et le Groupe Futurelec\u00a0; ce dernier est r\u00e9cus\u00e9 par le Directeur g\u00e9n\u00e9ral Elhadj Dembo Sylla sur la base des principes de droit sus indiqu\u00e9s et monsieur Yansan\u00e9 qui l\u2019a compris et mentionn\u00e9 dans son rapport dont il avait l\u2019obligation de pr\u00e9senter quand m\u00eame \u00e0 son mandant pour justifier les 250.000.000 de francs guin\u00e9ens qu\u2019il a encaiss\u00e9s \u00e0 cet effet.<\/p>\n

Le Groupe Futurelec exige irr\u00e9vocablement un cabinet d\u2019audit ind\u00e9pendant.<\/p>\n

Pour une seconde fois, monsieur Cellou Dalein charge unilat\u00e9ralement une des structures du gouvernement en l\u2019occurrence le minist\u00e8re \u00e0 la Pr\u00e9sidence charg\u00e9 du contr\u00f4le \u00e9conomique et financier pour auditer le dossier. Malgr\u00e9 son appartenance \u00e0 l\u2019\u00c9tat, le rapport de ce minist\u00e8re a conclu en faveur du Groupe Futurelec contre l\u2019Etat.<\/p>\n

Le rapport du ministre Zogb\u00e9lemou Charles a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 officiellement \u00e0 un conseil des ministres qui a \u00e9t\u00e9 ainsi inform\u00e9 de la cr\u00e9ance effective du Groupe Futurelec sur l\u2019Etat guin\u00e9en. Ce rapport a \u00e9t\u00e9 hypoth\u00e9qu\u00e9 par le Premier ministre et n\u2019a pas eu de suite favorable vis-\u00e0-vis du Groupe Futurelec.<\/p>\n

C\u2019est \u00e0 cause des interactions du dossier avec la situation de la BCRG et les contraintes des programmes de l\u2019\u00c9tat avec les\u00a0 institutions de Bretton Woods que le r\u00e8glement d\u00e9finitif du contentieux \u00c9tat\/Futurelec s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9 comme une conditionnalit\u00e9 majeure de la poursuite du programme d\u2019ajustement structurel entre la Guin\u00e9e, la Banque mondiale et le FMI.<\/p>\n

D\u2019o\u00f9 la proposition par l\u2019\u00c9tat au Groupe Futurelec d\u2019un contrat d\u2019audit international dont le choix fut port\u00e9 sur les cabinets internationaux ind\u00e9pendants FFA Ernest &Young et Audit Guin\u00e9e Panell Kerr Forster.<\/p>\n

Un contrat de march\u00e9 tripartite a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 entre l\u2019\u00c9tat, le Groupe Futurelec et les Cabinets le 16 Ao\u00fbt 2006.<\/p>\n

L\u2019Etat et le Groupe Futurelec ont pay\u00e9 \u00e0 part \u00e9gale le montant du march\u00e9 d\u2019audit en s\u2019engageant fermement et irr\u00e9vocablement au respect scrupuleux des r\u00e9sultats qui d\u00e9couleront de cet audit ind\u00e9pendant.<\/p>\n

Le 21 Novembre 2006, le rapport d\u00e9finitif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par les Cabinets ind\u00e9pendants.<\/p>\n

Conclusion\u00a0: L\u2019\u00c9tat guin\u00e9en est d\u00e9biteur du Groupe Futurelec.<\/p>\n

Malheureusement, le ministre charg\u00e9 des affaires pr\u00e9sidentielles monsieur Fod\u00e9 Bangoura, r\u00e9cuse \u00e0 son tour le rapport et son r\u00e9sultat et d\u00e9clench\u00e9 unilat\u00e9ralement une action judiciaire aupr\u00e8s du procureur du tribunal de Kaloum suffisamment instrumentalis\u00e9 qui proc\u00e8de, en phase d\u2019instruction, \u00e0 une saisie conservatoire de tous les biens du Groupe Futurelec et de son Pr\u00e9sident Elhadj Mamadou Sylla.<\/p>\n

Le dossier de saisie est class\u00e9 pour non lieu rendu le 28 D\u00e9cembre 2007 par le doyen des Juges d\u2019instruction pr\u00e8s le tribunal de premi\u00e8re instance de Dixinn.<\/p>\n

L\u2019agent judiciaire de l\u2019\u00c9tat et son avocat sur la base de la lettre no 128\/18\/06 de ses Conseils, a clos le dossier par une lettre de d\u00e9sistement d\u2019Appel no 008 en date du 11 Janvier 2008 d\u00fbment notifi\u00e9e au greffe du tribunal de premi\u00e8re instance le 11 Janvier 2008.<\/p>\n

En cons\u00e9quence de quoi, un certificat de d\u00e9sistement d\u2019Appel a \u00e9t\u00e9 rendu par le Greffier en chef en date du 16 Janvier 2008.<\/p>\n

Le ministre de l\u2019\u00e9conomie et des finances et le gouverneur de la BCRG se sont r\u00e9solus au r\u00e8glement amiable du dossier \u00e0 travers une titrisation des cr\u00e9ances du Groupe Futurelec et l\u2019\u00e9tablissement dun \u00e9ch\u00e9ancier de r\u00e8glement d\u00e9finitif.<\/p>\n

Malheureusement, pour des \u00ab\u00a0\u00a0raisons subjectives\u00a0\u00bb le Groupe Futurelec n\u2019est toujours pas pay\u00e9.<\/p>\n

Chemin faisant, le FMI et la Banque mondiale conditionnent leur coop\u00e9ration au r\u00e8glement des dettes interieures de l\u2019\u00c9tat aux op\u00e9rateurs \u00e9conomiques parmi lesquels le Groupe Futurelec holding.<\/p>\n

Le gouvernement Tidiane Souar\u00e9 \u00e0 travers son ministre des finances reengage les pourparlers avec le Groupe Futurelec et conviennent d\u2019un audit additionnel en raison d\u2019\u00e9l\u00e9ments nouveaux et des pr\u00e9tentions des deux parties.<\/p>\n

Un avenant au contrat de march\u00e9 a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 07 Novembre 2008.<\/p>\n

Le montant du march\u00e9 d\u2019un montant de 63.720 Euros a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement pay\u00e9 par le Groupe, l\u2019\u00c9tat ayant refus\u00e9 de lib\u00e9rer la moiti\u00e9 due.<\/p>\n

Le rapport est en faveur du Groupe Futurelec.<\/p>\n

Des pourparlers tripartites Etat, BCRG et Groupe Futurelec ont conduit \u00e0 la conclusion d\u2019une entente intitul\u00e9e\u00a0: \u00ab\u00a0Protocole d\u2019accord de r\u00e8glement de dettes crois\u00e9es entre l\u00c9tat guin\u00e9en, la BCRG, le Groupe Futurelec et Elhadj Mamadou Sylla.<\/p>\n

\u00c0 son article 3, L\u2019\u00c9tat s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler au Groupe le solde net de USD 19.794.619\u00a0; fait \u00e0 Conakry le 15 D\u00e9cembre 2008.<\/p>\n

Une semaine plus tard, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique G\u00e9n\u00e9ral Lansana Cont\u00e9 d\u00e9c\u00e8de et le\u00a0 23 D\u00e9cembre 2008 l\u2019Arm\u00e9e prend le Pouvoir\u00a0; le gouvernement et les autres Institutions sont dissouts.<\/p>\n

Le jeudi 05 mars 2009, le Groupe Futurelec et son Pr\u00e9sident \u00e0 l\u2019instar d\u2019autres op\u00e9rateurs \u00e9conomiques sont convoqu\u00e9s au Camp Alpha Yaya devant le Comit\u00e9 d\u2019audit et de surveillance des secteurs strat\u00e9giques de l\u2019\u00e9conomie. Au terme des travaux et au vu des r\u00e9sultats des diff\u00e9rents audits des Cabinets, le rapport du comit\u00e9 est sans appel\u00a0: \u00ab\u00a0La position du Comit\u00e9 d\u2019audit sur cette affaire est que l\u2019\u00c9tat rest devoir au Groupe Futurelec le montant de dix neuf millions sept cent quatre vingt quatorze mille six cent dix neuf (19.784.619) dollars am\u00e9ricains\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019Etat guin\u00e9en reste devoir en plus au Groupe, pi\u00e8ces justificatifs \u00e0 l\u2019appui\u00a0:<\/p>\n