{"id":16237,"date":"2021-10-03T23:01:58","date_gmt":"2021-10-03T21:01:58","guid":{"rendered":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/?p=16237"},"modified":"2021-10-03T23:01:58","modified_gmt":"2021-10-03T21:01:58","slug":"la-charte-du-27-septembre-2021-une-trahison-de-lesprit-de-la-transition-ousmane-guirassy","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/?p=16237","title":{"rendered":"La charte du 27 septembre 2021: une trahison de l\u2019esprit de la transition (Ousmane Guirassy)"},"content":{"rendered":"
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Le lundi 27 septembre 2021, le Comit\u00e9 National de Redressement et du D\u00e9veloppement a publi\u00e9 \u00ab La charte de la transition \u00bb. Cette charte comporte 84 articles et un pr\u00e9ambule de 15 alin\u00e9as. Elle fait donc office des lois et de la constitution. Autrement dit, cette charte fait lieu et place des lois de la R\u00e9publique et de la constitution pendant la p\u00e9riode transitoire. \u00ab Nous, membres des forces et de s\u00e9curit\u00e9 de la R\u00e9publique \u00bb \u00e0 la place de \u00ab Nous, peuple de Guin\u00e9e \u00bb a donn\u00e9 le coup d\u2019envoi de la trahison de l\u2019esprit de la transition. Et la signature de cette charte par le Pr\u00e9sident qui n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 investi, vient d\u00e9finitivement acter cette trahison.<\/p>\n

Une charte des droits et libert\u00e9s ne se limite pas \u00e0 affirmer des valeurs fondamentales, en principe partag\u00e9es par tous. Elle porte aussi en elle le germe de la subversion. La subversion du droit tel qu\u2019on le pratique. Avec cette charte de la transition, certains s\u2019en inqui\u00e8tent et d\u2019autres s\u2019en r\u00e9jouissent. Ceux qui s\u2019en r\u00e9jouissent pensent qu\u2019elle cr\u00e9e du renouveau et apporte un espoir de bonne gouvernance politique, \u00e9conomique et sociale. A contrario, ceux qui s\u2019en inqui\u00e8tent comme moi, pensent qu\u2019au-del\u00e0 de l\u2019impr\u00e9cision, ce texte est gorg\u00e9 de l\u2019incoh\u00e9rence et de vice de proc\u00e9dure.<\/p>\n

Mais que faut-il entendre par charte ?<\/p>\n

Une charte prot\u00e8ge des libert\u00e9s et droits fondamentaux. Effet, elle constitue un outil dont se servent ceux qui veulent remettre en question des r\u00e8gles, des usages, voire de simples pratiques, souvent fort anciennes, dont ils pr\u00e9tendent qu\u2019ils ne respectent pas.<\/p>\n

Elle est alors brandie par un individu ou une minorit\u00e9, contre une norme qui est l\u2019\u0153uvre, quoique de bonne ou de mauvaise foi, de la majorit\u00e9. En Guin\u00e9e, cette charte a \u00e9t\u00e9 paraph\u00e9e et sign\u00e9e par une seule et m\u00eame personne et r\u00e9dig\u00e9e par un groupe d\u2019individus non identifi\u00e9s, dont leurs identit\u00e9s et leurs qualit\u00e9s juridiques ne sont pas rendues publiques. Cette absence de transparence est regrettable et juridiquement critiquable. Comme disait Ellul Jacques, l\u2019absence de source et de qualit\u00e9 juridique de ou des r\u00e9dacteurs d\u2019un texte juridique \u00ab est un d\u00e9laissement des t\u00e9moignages des acteurs des \u00e9v\u00e8nements, ce qui au final constitue un manquement aux r\u00e8gles essentielles de l\u2019histoire d\u2019une nation \u00bb. L\u2019histoire nous a appris le danger de remettre tout le pouvoir \u00e0 une seule personne. L\u2019exemple de Napol\u00e9on est \u00e9difiant.<\/p>\n

Apr\u00e8s le coup d\u2019\u00c9tat de Napol\u00e9on en 18 Brumaire (novembre 1799), l\u2019abb\u00e9 Sieyes disait devant une foule compacte au sujet du Putschiste Napol\u00e9on \u00ab Messieurs, nous avons un ma\u00eetre, ce jeune homme fait tout, peut tout et veut tout \u00bb. R\u00e9sultat, ce jeune homme est devenu le dictateur que l\u2019histoire de la France et de l\u2019humanit\u00e9 tout enti\u00e8re retiendra \u00e0 jamais. Cet exemple n\u2019est pas si loin de ce que pr\u00e9voit cette charte, car elle consacre tout le pouvoir en un seul homme. C\u2019est le cas par exemple de l\u2019article 38 du chapitre deux \u00ab le pr\u00e9sident de la transition est le chef de l\u2019Etat, chef supr\u00eame des arm\u00e9es, chef de l\u2019administration. Il d\u00e9termine la politique de la nation et assure par son arbitrage le bon fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que la continuit\u00e9 de l\u2019Etat \u00bb. L\u2019article 50 poursuit en pr\u00e9voyant que \u00ab le Premier ministre est responsable devant le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00bb. Deux analyses sont n\u00e9cessaires \u00e0 ce niveau : Un trop plein des pouvoirs du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique (I), de la l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 et l\u2019incoh\u00e9rence de la charte (II)<\/p>\n

I) Un trop plein de pouvoirs du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique.<\/p>\n

A) Le pouvoir du premier ministre vide de contenu.<\/p>\n

D\u2019abord l\u2019article 38 susmentionn\u00e9 pr\u00e9voyant que le \u00ab Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d\u00e9termine la politique de la nation \u00bb est un pouvoir de trop du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique parce que dans tous les pays d\u00e9mocratiques du monde, ce r\u00f4le revient tout naturellement au Premier ministre.
Nous proposons de rectifier cet article en supprimant le terme le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00ab d\u00e9termine la politique de la nation \u00bb \u00ab et pr\u00e9voir que \u00ab le Premier ministre d\u00e9termine et conduit la politique de la nation \u00bb. Sans cela, la fonction du premier ministre ne servira rien d\u2019autre qu\u2019un simple collaborateur. Ce n\u2019est pas parce que la Guin\u00e9e est dans un r\u00e9gime de transition politique qu\u2019elle doit faire exception \u00e0 une r\u00e8gle d\u00e9mocratique s\u00e9culaire.
A observer cette charte de pr\u00e8s, on se rend compte sans grande difficult\u00e9 que le r\u00e9gime choisi est un r\u00e9gime pr\u00e9sidentialiste bic\u00e9phale. Ce qui veut dire que le pouvoir ex\u00e9cutif comporte \u00ab deux t\u00eates \u00bb : le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique chef de l\u2019Etat, et le Premier ministre, chef du gouvernement. Pour autant, l\u2019article 50 pr\u00e9voit malencontreusement la responsabilit\u00e9 du premier ministre devant le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique sans pr\u00e9ciser la nature juridique de cette responsabilit\u00e9.<\/p>\n

B ) Une impr\u00e9cision de la responsabilit\u00e9 du premier ministre devant le pr\u00e9sident
L\u2019article 50 pr\u00e9voit en son alin\u00e9a 3 que \u00ab le premier ministre est responsable devant le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique \u00bb Cet article est impr\u00e9cis et incoh\u00e9rent, car il ne pr\u00e9cise pas de quelle responsabilit\u00e9 s\u2019agit-il. Est-ce une responsabilit\u00e9 politique ? Est-ce une responsabilit\u00e9 p\u00e9nale ? Est-ce une responsabilit\u00e9 civile, individuelle ou une responsabilit\u00e9 comptable ? Ce manque de clart\u00e9 est d\u00e9plorable parce qu\u2019en principe, la responsabilit\u00e9 politique des membres du gouvernement n\u2019existe qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard de L\u2019Assembl\u00e9e Nationale. Donc dans le cas guin\u00e9en actuel, les membres du gouvernement ne devraient \u00eatre politiquement responsables que devant le Conseil national de la transition CNT car, l\u2019article 56 de la charte dit que \u00ab le CNT est l\u2019organe l\u00e9gislatif de la transition \u00bb. Ni le premier ni le dernier ministre, ni m\u00eame le gouvernement ne devrait \u00eatre responsable devant le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Et pourtant, c\u2019est bien tout le contraire qui est constat\u00e9 dans cette charte de la transition.<\/p>\n

P\u00e9nalement, selon le principe de l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9lits et des peines th\u00e9oris\u00e9 par B\u00e9ccariat, le d\u00e9clenche -ment de l\u2019action publique appartient au minist\u00e8re public donc au procureur de la r\u00e9publique et aux particuliers victimes directe d\u2019une infraction p\u00e9nale. Or, l\u2019article 50 de la charte dit simplement que le premier ministre est responsable devant le Pr\u00e9sident point barre. Cela am\u00e8ne \u00e0 dire que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut p\u00e9nalement poursuivre et sanctionner le Premier ministre. Un v\u00e9ritable pied de nez au principe de s\u00e9paration des pouvoirs. Si un esprit g\u00e9n\u00e9reux pouvait nous expliquer de quelle responsabilit\u00e9 s\u2019agit-il, nous en seront tr\u00e8s heureux.<\/p>\n

Ces d\u00e9monstrations pr\u00e9c\u00e9dentes, autorisent \u00e0 nier la pertinence de cette charte et \u00e0 l\u2019accuser de trahir l\u2019esprit de la transition.
Ces diff\u00e9rentes formulations sont juridiquement aventureuses et ouvrent droit \u00e0 de la concentration du pouvoir en une seule main. De plus, le risque de d\u00e9rive n\u2019est pas tr\u00e8s loin. A vouloir faire d\u2019une seule personne le d\u00e9cideur de la vie ou de la mort d\u2019une nation tout enti\u00e8re est une grave erreur juridique.<\/p>\n

II) De la l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 \u00e0 l\u2019incoh\u00e9rence de la charte<\/p>\n

Quand bien m\u00eame il serait difficile de reprocher un manque de bonne volont\u00e9 aux r\u00e9dacteurs de cette charte, ils ne peuvent tout de m\u00eame pas \u00eatre exempt\u00e9s de manque de rigueur intellectuelle. C\u2019est le cas lorsque l\u2019article 3 du chapitre II est contraire \u00e0 l\u2019article 60 du chapitre IV de la charte (A). Quand bien m\u00eame la Guin\u00e9e est dans une phase de transition politique, la protection de l\u2019environnement est le grand oubli\u00e9 de cette phase transitoire (B).<\/p>\n

A) De l\u2019impr\u00e9cision au possible risque de conflits.<\/p>\n

Lorsque les r\u00e9dacteurs de ladite charge pr\u00e9voient \u00e0 l\u2019article 6 que \u00ab les parties politiques concourent \u00e0 l\u2019expression du suffrage \u00bb sans daigner pr\u00e9ciser de quel suffrage s\u2019agit-il, peut en toute \u00e9vidence cr\u00e9er de risque de conflits \u00e9lectoraux. Cet article ne dit pas si les parties politiques concourent au suffrage universel direct\/indirect, censitaire ou capacitaire.<\/p>\n

1) Une incoh\u00e9rence aux cons\u00e9quences multiples
Cet article ne pr\u00e9cise pas non plus si les candidats sont \u00e9lus \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s. Si celle-ci n\u2019est pas obtenue au premier tour du scrutin, un deuxi\u00e8me tour est-il organis\u00e9 ? Cette impr\u00e9cision peut entra\u00eener plusieurs cons\u00e9quences. Il n\u2019est de secret pour personne que les violences qu\u2019a connues ce pays sont n\u00e9es de la contestation \u00e9lectorale. En outre, l\u2019une des promesses du CNRD est d\u2019organiser des \u00e9lections accept\u00e9es par tous les acteurs et de la majorit\u00e9 de la population. L\u2019impr\u00e9cision de cet article ne va pas dans le sens de cette promesse.<\/p>\n

A cet effet, le suffrage, venant du latin suffragium, est un vote exprim\u00e9 lors d\u2019une d\u00e9lib\u00e9ration ou d\u2019une \u00e9lection. Donc une voix exprim\u00e9e est un suffrage. Si on s\u2019en tient \u00e0 cette formulation initiale, tous les candidats aux diff\u00e9rentes \u00e9lections b\u00e9n\u00e9ficiant au moins une voix, seront vainqueurs. Parce que l\u2019article susmentionn\u00e9 dit que \u00ab les candidats concours \u00e0 l\u2019expression du suffrage \u00bb sans rien pr\u00e9ciser. Cet article n\u00e9cessite donc un amendement ou une compl\u00e9tude en y ajoutant \u00ab suffrage universel direct ou indirect exprim\u00e9 \u00e0 un ou \u00e0 deux tours \u00bb. A la lecture de ce m\u00eame article, on s\u2019aper\u00e7oit que ce sont seulement les partis politiques qui concourront \u00e0 l\u2019expression du suffrage universel. Les candidatures ind\u00e9pendantes sont bannies du processus \u00e9lectoral. Ce qui est regrettable pour une nation qui veut construire un nouveau pacte social, d\u00e9mocratique et R\u00e9publicain.<\/p>\n

La rectification de l\u2019article 6 est imp\u00e9rative parce que selon l\u2019article 84, cette charte tient lieu et place de la constitution et ce pour toute la dur\u00e9e de la transition dont la date de fin n\u2019est pas encore connue. Ce qui veut dire que, le seul texte pouvant \u00eatre \u00e9voqu\u00e9 devant les juridictions est cette charte. Et si les \u00e9lections sont organis\u00e9es sur la base de ce texte, le risque de conflit est in\u00e9vitable parce que cette charte a beaucoup de failles et que tout le monde n\u2019est pas b\u00eate dans ce pays.<\/p>\n

Passons au chapitre III, pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3 qui pr\u00e9voit que \u00ab La Guin\u00e9e est une R\u00e9publique unitaire et indivisible, souveraine, sociale et la\u00efque \u00bb. C\u2019est ce dernier mot qui nous int\u00e9resse particuli\u00e8rement. Arr\u00eatons donc nous l\u00e0-dessus un instant.<\/p>\n

Que faut-il entendre par la\u00efcit\u00e9 ?<\/p>\n

D\u2019abord le mot la\u00efcit\u00e9 n\u2019est pas un concept. C\u2019est un principe. Donc \u00e9tant un principe, la la\u00efcit\u00e9 garantit l\u2019ind\u00e9pendance et la neutralit\u00e9 de l\u2019Etat \u00e0 l\u2019\u00e9gard des religions. En France par exemple, c\u2019est la loi du 9 d\u00e9cembre 1905 qui a consacr\u00e9 le principe de la\u00efcit\u00e9. Elle pr\u00e9voit que l\u2019Etat ne reconnait, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. Ceci \u00e9tant dit, les r\u00e9dacteurs de cette charte se m\u00ealent encore une fois les pinceaux parce que juste apr\u00e8s, ils pr\u00e9voient \u00e0 l\u2019article 60, la participation de deux repr\u00e9sentants des confessions religieuses qui si\u00e8geront parmi les 81 membres composants le CNT. Jusqu\u2019\u00e0 preuve de contraire, le CNT est un organe politique et non religieux. D\u00e8s lors, si la Guin\u00e9e est une R\u00e9publique la\u00efque, la pr\u00e9sence des confessions religieuses dans des instances de d\u00e9cisions politiques n\u2019est pas souhaitable. Les confessions religieuses peuvent\/ou doivent \u00eatre un organe consultatif avec avis non li\u00e9.<\/p>\n

2) Le manque de courage politique de la charte<\/p>\n

Sur les 81 membres que composent le CNT, seulement 30% de femmes y si\u00e8geront pendant que les hommes repr\u00e9senteront 70% des membres. Selon une \u00e9tude statistique du minist\u00e8re du plan rendue publique en 2020, sur une population de 12,233 millions d\u2019habitants, il y a 6.802, 741 femmes contre 5.430.371 hommes soit environ 60% de femmes. Comment peut-on construire une soci\u00e9t\u00e9 juste et \u00e9galitaire si on pense implicitement que les femmes sont intellectuellement inf\u00e9rieures aux hommes ? Comment le CNRD peut crier sur tous les toits qu\u2019il entend rompre avec les maux dont \u00e9tait malade la Guin\u00e9e, s\u2019il reproduit les m\u00eames Godzillas du pass\u00e9. Les femmes constituent la cl\u00e9 de vo\u00fbte de notre soci\u00e9t\u00e9, de notre \u00e9conomie. Ce sont les premiers de \u00ab cord\u00e9e \u00bb. Ce sont elles les l\u00e8vent t\u00f4t et les couchent tard. Au-del\u00e0 de toute cette incontestable \u00e9num\u00e9ration au sujet des femmes, depuis 1958, ce sont les hommes qui sans partage dirigent ce pays. Je pense qu\u2019il est tant d\u2019avoir le cran de laisser les femmes aussi essayer parce que les hommes n\u2019en sont pas encore capables. La preuve est devant les yeux de tout le monde car, voil\u00e0 o\u00f9 nous en sommes apr\u00e8s 63 ans de souverainet\u00e9 et de gouvernance masculine.<\/p>\n

B) L\u2019omission regrettable de la protection de l\u2019environnement dans la charte<\/p>\n

81 articles, 13 pages dont deux pages de pr\u00e9ambule, z\u00e9ro article, z\u00e9ro mot sur la protection de l\u2019environnement. Pendant ce temps-l\u00e0, les grues, les trains min\u00e9raliers, les gros porteurs, les engins lourds de toutes marques sont en train de d\u00e9vaster le syst\u00e8me terre de la Guin\u00e9e. Pendant que les fleuves, les rivi\u00e8res, les lacs sont en danger imminent de disparition. Pendant que dans certaines zones comme Bok\u00e9 est en train de vivre une r\u00e9volution \u00e9cologique d\u2019origine humaine. Personne ne s\u2019en inqui\u00e8te du capitaloc\u00e8ne que ce pays vit actuellement. La Guin\u00e9e ne doit pas \u00eatre une exception dans la lutte contre le r\u00e9chauffement climatique. C\u2019est extr\u00eamement dommage que cette charte, n\u2019a pas consacr\u00e9 une seule phrase \u00e0 l\u2019\u00e9cologie qui est devenue selon les termes des nations unies \u00ab une urgence \u00bb. Au sens du dernier rapport du GIEC (groupe intergouvernemental d\u2019\u00e9tude sur l\u2019\u00e9volution du climat des Nations unies) pr\u00e9voit selon les sc\u00e9narios de r\u00e9ponse politique, entre 1,2 \u00b0C et 6 \u00b0C de plus de r\u00e9chauffement climatique \u00e0 la fin du XXI\u00e8me si\u00e8cle. La barre des +2\u00b0C par rapport \u00e0 la p\u00e9riode pr\u00e9industrielle sera difficile \u00e0 ne pas atteindre. Pourtant, ce sont des industriels qui sont \u00e0 70% des pollueurs. Et la Guin\u00e9e constitue une diarrh\u00e9e industrielle install\u00e9e \u00e0 peu pr\u00e8s dans tout le pays.<\/p>\n

Le fait de ne rien pr\u00e9voir dans ce texte contre la destruction de notre syst\u00e8me terre constitue un vide juridique pendant toute la p\u00e9riode transitoire. C\u2019est donc un open-bar pour les compagnies mini\u00e8res et un far-west pour tous les autres industriels de fabrique d\u2019eaux min\u00e9rales etc. Il est donc tant que l\u2019\u00e9cologie soit consid\u00e9r\u00e9e comme une partie int\u00e9grante de la d\u00e9mocratie politique. Et que l\u2019Etat s\u2019engage \u00e0 la d\u00e9fendre au nom du peuple.<\/p>\n

Il n\u2019est pas \u00e9tonnant que cette absence de texte pour la nature n\u2019ait cr\u00e9\u00e9 aucune onde de choc parce que l\u2019esprit de la tradition a \u00e9t\u00e9 trahi depuis les premiers mots de la charte. Dans le monde des libert\u00e9s et droits fondamentaux, les r\u00e8gles lapidaires ne doivent pas \u00eatre prises \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re. Or ce n\u2019est pas ce qui s\u2019est produit dans cette charte. Cette charte n\u2019est rien d\u2019autre finalement, qu\u2019un \u00e9nonc\u00e9 d\u2019id\u00e9aux vers lesquels tout le peuple de Guin\u00e9e doit tendre parfois en boitillant. L\u2019honn\u00eatet\u00e9 intellectuelle commande de conclure que cette charte est d\u00e9pourvue de clart\u00e9, de pr\u00e9cision et de coh\u00e9rence.<\/p>\n

Hans Kelsen disait que \u00ab si entre un ordre public de direction et un ordre public de protection la r\u00e8gle de jeu n\u2019est pas claire, rien ne pourra emp\u00eacher la naissance d\u2019une nouvelle cat\u00e9gorie qui cherchera lentement sa voie. \u00bb<\/p>\n

Ousmane GUIRASSY<\/strong>
Juriste dipl\u00f4m\u00e9 de l\u2019Universit\u00e9 de Bordeaux, actuellement inscrit \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Paris 1 Panth\u00e9on Sorbonne.
e-mail: mahannafaousma@gmail.com<\/p>\n

L\u2019article La charte du 27 septembre 2021: une trahison de l\u2019esprit de la transition (Ousmane Guirassy)<\/a> est apparu en premier sur Mediaguinee.org<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le lundi 27 septembre 2021, le Comit\u00e9 National de Redressement et du D\u00e9veloppement a publi\u00e9 \u00ab La charte de la transition \u00bb. Cette charte comporte 84 articles et un pr\u00e9ambule de 15 alin\u00e9as. Elle fait donc office des lois et de la constitution. Autrement dit, cette charte fait lieu et place des lois de la …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[2],"tags":[23],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/16237"}],"collection":[{"href":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=16237"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/16237\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=16237"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=16237"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=16237"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}