{"id":12489,"date":"2021-07-29T23:00:13","date_gmt":"2021-07-29T21:00:13","guid":{"rendered":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/?p=12489"},"modified":"2021-07-29T23:00:13","modified_gmt":"2021-07-29T21:00:13","slug":"construction-des-garnisons-militaires-dossiers-geles-retrouves-dans-le-circuit-financier-les-grandes-decisions-du-conseil-des-ministres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/?p=12489","title":{"rendered":"Construction des garnisons militaires, dossiers gel\u00e9s retrouv\u00e9s dans le circuit financier, les grandes d\u00e9cisions du conseil des ministres\u2026"},"content":{"rendered":"
\n

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 29 JUILLET 2021<\/strong><\/p>\n

Conakry, le 29 juillet 2021 \u2013<\/strong>\u00a0La session ordinaire du conseil des ministres, s\u2019est tenue ce jeudi, 29 juillet 2021, par vid\u00e9oconf\u00e9rence de 10h22 \u00e0 12h sous la haute autorit\u00e9 de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, son Excellence, Professeur Alpha Cond\u00e9.<\/p>\n

Les points inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour \u00e9taient les suivants\u00a0:<\/strong><\/p>\n

1-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Messages de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/strong><\/p>\n

2-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Compte rendu de la session interminist\u00e9rielle du Mardi 27 juillet 2021 par Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement<\/strong><\/p>\n

3-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Communications<\/strong><\/p>\n

4-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0<\/strong>Compte rendu<\/strong><\/p>\n

Au titre du Premier point de l\u2019ordre du jour, son Excellence, Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a inform\u00e9 le conseil de la visite d\u2019Etat, d\u2019amiti\u00e9 et de travail que son homologue de la R\u00e9publique s\u0153ur d\u2019Angola son excellence Joao Louren\u00e7o, effectue en R\u00e9publique de Guin\u00e9e, \u00e0 compter d\u2019aujourd\u2019hui jeudi 29 juillet 2021 jusqu\u2019au Dimanche 1er\u00a0Ao\u00fbt 2021.<\/p>\n

Le Chef de l\u2019Etat, son Excellence Professeur Alpha Cond\u00e9, a condamn\u00e9 fermement le rel\u00e2chement manifeste observ\u00e9 dans les mesures sanitaires et barri\u00e8res pr\u00e9conis\u00e9es dans la lutte contre la Covid 19 qui, au d\u00e9but, avait \u00e9t\u00e9 circonscrite, mais malheureusement, commence \u00e0 gagner du terrain. Face \u00e0 cette situation pr\u00e9occupante, le Chef de l\u2019Etat a rappel\u00e9 \u00e0 un sursaut des populations, a rappel\u00e9 le devoir de vigilance des autorit\u00e9s sanitaires, a instruit la fermet\u00e9 au Gouvernement dont les membres doivent montrer le bon exemple notamment par le port obligatoire du masque, m\u00eame pour les personnes d\u00e9j\u00e0 vaccin\u00e9es. A propos du vaccin, Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, a inform\u00e9 le conseil de toutes les dispositions prises et des moyens mobilis\u00e9s en faveur de notre pays pour l\u2019acquisition de doses de tous les vaccins.<\/p>\n

Le Chef de l\u2019Etat, a fait part au conseil des questions et des pr\u00e9occupations que soul\u00e8ve le poids de la dette int\u00e9rieure. A ce sujet, il a rappel\u00e9, \u00e0 l\u2019attention de tous, le travail s\u00e9rieux et laborieux effectu\u00e9 par la cour des comptes de Paris.\u00a0\u00a0Les dossiers qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 de recaler et geler se sont retrouv\u00e9s dans certains des cas, \u00e0 nouveau, dans le circuit financier sans raison, ni justification avec pour cons\u00e9quence d\u2019aggraver la dette int\u00e9rieure.<\/p>\n

Il a instruit, \u00e0 cet effet, les services financiers en relation avec son cabinet, de revisiter toutes les cr\u00e9ances suppos\u00e9es dues par l\u2019Etat avec comme rep\u00e8re le travail d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9, afin de tirer le vrai du faux, d\u2019\u00e9tablir la v\u00e9racit\u00e9 des cr\u00e9ances, avant tout \u00e9ventuel r\u00e8glement.<\/p>\n

Dans la m\u00eame optique, Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a exhort\u00e9 le secteur priv\u00e9 guin\u00e9en \u00e0 s\u2019investir et investir dans l\u2019agriculture, l\u2019industrie, les activit\u00e9s productives plut\u00f4t que de se complaire dans la relation incestueuse avec l\u2019Etat.<\/p>\n

Le Chef de l\u2019Etat, son Excellence Professeur Alpha Cond\u00e9, au chapitre de son programme \u2018\u2019 Gouverner autrement\u2019\u2019 a indiqu\u00e9 ouvertement qu\u2019il ne s\u2019agit pas de limiter ou freiner mais d\u2019\u00e9radiquer tous les goulots d\u2019\u00e9tranglement qui freinent le bon fonctionnement de l\u2019Etat, de l\u2019administration et retardent le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social du pays. Il a d\u00e9fendu \u00e0 tous les ministres d\u2019utiliser d\u2019autres personnes que celles nomm\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 leurs postes pour des t\u00e2ches et missions d\u00e9volues \u00e0 l\u2019administration publique.<\/p>\n

Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a indiqu\u00e9 au conseil que la direction des march\u00e9s publics, anciennement, sous la tutelle du Minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances est pass\u00e9e sous l\u2019autorit\u00e9 de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique en raison de d\u00e9faillances et de disfonctionnements relev\u00e9s et d\u2019insuffisances aussi constat\u00e9es.<\/p>\n

Le Chef de l\u2019Etat, son Excellence Professeur Alpha Cond\u00e9, a inform\u00e9 le conseil que d\u00e9sormais les travaux de construction dans les garnisons militaires seront ex\u00e9cut\u00e9s par le g\u00e9nie militaire qui dispose de la comp\u00e9tence, de l\u2019expertise et des moyens requis pour r\u00e9pondre \u00e0 toutes les sollicitations.<\/p>\n

Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a d\u00e9plor\u00e9 l\u2019\u00e9tat des voiries urbaines de Conakry surtout en cette p\u00e9riode hivernale et a rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019attention de tous que les conditions et proc\u00e9dures de passation des contrats et de march\u00e9s dans le domaine des travaux publics notamment d\u00e9terminent dans une large mesure la qualit\u00e9 et durabilit\u00e9 des ouvrages r\u00e9alis\u00e9s ainsi qu\u2019une bonne administration et gouvernance politique et \u00e9conomique.<\/p>\n

Dans la foul\u00e9e, Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 son exigence que les dossiers d\u2019appels d\u2019offre soient pr\u00e9par\u00e9s et lanc\u00e9s \u00e0 temps de m\u00eame que l\u2019attribution des contrats et march\u00e9s publics doivent respect\u00e9s scrupuleusement les principes de consultation ouvertes garantissant l\u2019\u00e9quit\u00e9, l\u2019\u00e9thique et la transparence absolue.<\/p>\n

Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, son Excellence, Professeur Alpha Cond\u00e9, a vivement recommand\u00e9 aux Minist\u00e8res concern\u00e9s par les \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux projet\u00e9s par le Gouvernement de faire appel \u00e0 des comp\u00e9tences et personnes ressources ext\u00e9rieures pour des contributions utiles \u00e0 mener la r\u00e9flexion, \u00e0 faire le point de la situation, pour prendre part aussi \u00e0 ces assises.<\/p>\n

Il s\u2019agit, chaque fois, de faire le point de ce qui a \u00e9t\u00e9 fait, de ce qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 fait et de ce qui reste aussi \u00e0 faire.<\/p>\n

A la suite des messages de son Excellence, Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le Premier Ministre, Chef de Gouvernement, a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9 pour son compte rendu. Auparavant, il a fait une communication \u00e0 son tour.<\/strong><\/p>\n

Le premier ministre, chef du gouvernement, a inform\u00e9 les ministres des dispositions pratiques prises par le Chef de l\u2019Etat pour faciliter le fonctionnement des Minist\u00e8res, \u00e0 l\u2019heure des grandes r\u00e9formes dans l\u2019administration publique et le circuit financier.<\/p>\n

Il a rappel\u00e9 l\u2019instruction du Chef de l\u2019\u00c9tat visant \u00e0 assurer la digitalisation de la perception de toutes les recettes, y compris les menues recettes administratives. Dans cet ordre d\u2019id\u00e9es, il s\u2019agira \u00e9galement de proc\u00e9der \u00e0 une large information de nos concitoyens sur les services d\u00e9livr\u00e9s par l\u2019\u00c9tat \u00e0 titre gratuit.<\/p>\n

DR Ibrahima Kassory Fofana a ensuite insist\u00e9 aupr\u00e8s des Ministres en charge du syst\u00e8me \u00c9ducatif, de la Justice et de la Sant\u00e9 sur le fait que la mise en place d\u2019une commission ad hoc dans le cadre de la pr\u00e9paration des \u00c9tats G\u00e9n\u00e9raux de leurs secteurs, ne les exempte pas des travaux pr\u00e9paratoires \u00e0 r\u00e9aliser en amont. Lesdits travaux devront servir \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de documents de travail pour la commission \u00e0 mettre en place par Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n

Le Premier ministre, chef du Gouvernement, a, en outre, demand\u00e9 au Ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res de poursuivre le travail de rationalisation de la participation guin\u00e9enne aux Organisations Internationales, conform\u00e9ment aux instructions de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.\u00a0\u00a0<\/p>\n

Dr Ibrahima Kassory Fofana a inform\u00e9 le conseil du cong\u00e9 annuel accord\u00e9 aux ministres et qui se fera par vagues successives pour assurer la permanence de l\u2019Etat, les missions de service public et un service continue de l\u2019administration publique.<\/p>\n

Pour son compte rendu.<\/p>\n

AU TITRE DES COMMUNICATIONS<\/strong><\/p>\n

Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux\u00a0<\/strong>a fait une communication relative \u00e0 l\u2019organisation des \u00c9tats G\u00e9n\u00e9raux de la Justice.<\/p>\n

Le Ministre a rappel\u00e9 qu\u2019en\u00a0Mars 2011, le Gouvernement de la 3\u00e8me\u00a0R\u00e9publique avait organis\u00e9 les \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux de la Justice qui ont connu\u00a0une large participation de la famille judiciaire,\u00a0des pouvoirs publics, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et des partenaires techniques et financiers.<\/p>\n

Le Ministre a indiqu\u00e9 que ces \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux ont relev\u00e9 plusieurs d\u00e9faillances sur le plan des infrastructures, des ressources humaines, des moyens mis \u00e0 la disposition de la justice, de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, de l\u2019autorit\u00e9 des magistrats.<\/p>\n

Le Ministre a soulign\u00e9 que les \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux avaient formul\u00e9 des recommandations pour rem\u00e9dier aux lacunes constat\u00e9es et r\u00e9tablir ainsi la confiance des populations et des investisseurs en la Justice.<\/p>\n

Parmi les fortes recommandations, il a \u00e9t\u00e9 question de la mise en place, et\u00a0en coh\u00e9rence avec les strat\u00e9gies nationales, d\u2019un programme d\u00e9cennal de r\u00e9forme de la Justice allant de 2014 \u00e0 2024\u00a0ainsi que\u00a0la cr\u00e9ation d\u2019un dispositif institutionnel de pilotage de cette r\u00e9forme. Ce programme d\u00e9cennal s\u2019appuie sur deux documents majeurs\u00a0:\u00a0la Politique nationale de r\u00e9forme de la Justice\u00a0et le plan d\u2019actions prioritaires 2015-2019\u00a0formant respectivement le cadre strat\u00e9gique et programmatique de la r\u00e9forme.<\/p>\n

Ainsi, dans le cadre de la mise en \u0153uvre des recommandations, le Ministre a affirm\u00e9 la mise en coh\u00e9rence des textes l\u00e9gislatifs et r\u00e8glementaires\u00a0avec la Constitution, les engagements internationaux de la Guin\u00e9e et les\u00a0r\u00e9alit\u00e9s du pays\u00a0; ce qui s\u2019est notamment traduit par\u00a0des textes ci-apr\u00e8s\u00a0:<\/p>\n

\u00fc\u00a0\u00a0La loi organique relative au statut particulier des magistrats, au conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, \u00e0 la cour supr\u00eame et \u00e0 la cour des comptes\u00a0;<\/p>\n

\u00fc\u00a0\u00a0La loi d\u2019organisation judiciaire portant sur le code p\u00e9nal, le code de proc\u00e9dures p\u00e9nale, le code de justice militaire et le code de l\u2019enfant\u00a0;<\/p>\n

\u00fc\u00a0\u00a0La loi portant lutte contre la corruption, le blanchiment d\u2019argent et le terrorisme\u00a0;<\/p>\n

\u00fc\u00a0\u00a0La loi sur les juridictions de commerce\u00a0;<\/p>\n

\u00fc\u00a0\u00a0Les d\u00e9crets relatifs au r\u00e9gime juridique des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires au statut du personnel de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire, \u00e0 la cr\u00e9ation du centre de formation judicaire, des maisons de justice et du casier judicaire central.<\/p>\n

Aussi, au nombre des acquis, le Ministre a not\u00e9 la mise en place et l\u2019op\u00e9rationnalisation de la Cour Constitutionnelle, de la cour des comptes, du tribunal de commerce de Conakry, de la commission nationale de l\u2019OHADA et de huit nouveaux tribunaux de premi\u00e8re instance en lieu et place des justices de paix.<\/p>\n

Au terme de l\u2019expos\u00e9,\u00a0<\/strong>le conseil a f\u00e9licit\u00e9 le Ministre et l\u2019a encourag\u00e9 \u00e0 poursuivre la pr\u00e9paration de l\u2019organisation des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de la Justice qui aura pour objectif de faire le point d\u2019ex\u00e9cution des recommandations issues des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux pr\u00e9c\u00e9dents et fixer les contours des r\u00e9formes \u00e0 engag\u00e9s.<\/p>\n

2.2. Le Ministre de l\u2019Environnement, des Eaux et For\u00eats\u00a0<\/strong>a fait une communication relative \u00e0 la participation de la Guin\u00e9e \u00e0 la COP26 pr\u00e9vue \u00e0 Glasgow en Ecosse, du 1er\u00a0au 12 novembre 2021.<\/p>\n

Le Ministre d\u2019Etat a rappel\u00e9 que gr\u00e2ce \u00e0 notre participation aux pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9ditions et depuis l\u2019adoption de l\u2019Accord de Paris en 2015, notre pays la R\u00e9publique de Guin\u00e9e a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019appui de divers Partenaires Techniques et Financiers, de plus de 24 millions de Dollars US de financement pour l\u2019ex\u00e9cution des projets de r\u00e9silience climatique.<\/p>\n

L\u2019ensemble des projets d\u00e9j\u00e0 cl\u00f4tur\u00e9s, ceux en cours de r\u00e9alisation ou en pr\u00e9paration, englobe un appui de 130 millions USD, impactant les secteurs de l\u2019\u00e9nergie, l\u2019agriculture, la p\u00eache et la d\u00e9centralisation.<\/p>\n

Le Ministre a inform\u00e9 qu\u2019en termes d\u2019enjeux, les attentes de la COP26 sont\u00a0:<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0i.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Parvenir \u00e0 un accord sur l\u2019article 6 de l\u2019Accord de Paris (COP 21, 2015) portant sur le march\u00e9 du carbone pour le maintien de l\u2019\u00e9l\u00e9vation de la temp\u00e9rature mondiale en de\u00e7\u00e0 de 1,5\u00b0C ;<\/p>\n

\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0ii.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Obtenir des engagements de financement pour la mise \u0153uvre de notre Contribution D\u00e9termin\u00e9e Nationale (CDN) dont la finalisation du Plan d\u2019Investissement est pr\u00e9vue pour Octobre 2021.<\/p>\n

\u00a0\u00a0iii.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Favoriser la conclusion des accords pour le financement des projets en pr\u00e9paration (85millions USD).<\/p>\n

En ce qui concerne la Pr\u00e9sidence guin\u00e9enne de groupe des G77 + Chine, le Ministre a indiqu\u00e9 que l\u2019\u00e9lection de notre pays en\u00a0janvier 2021, marque une ouverture importante et une v\u00e9ritable opportunit\u00e9 pour l\u2019acc\u00e8s de la R\u00e9publique de Guin\u00e9e aux financements climatiques.<\/p>\n

Au terme des d\u00e9bats,\u00a0<\/strong>le conseil a f\u00e9licit\u00e9 le Ministre d\u2019\u00c9tat pour le niveau de pr\u00e9paration \u00e0 date de cet \u00e9v\u00e9nement et l\u2019a encourag\u00e9 \u00e0 poursuivre le travail qui laisse entrevoir des avantages consid\u00e9rables pour notre pays.<\/p>\n

Madame la Ministre de la Culture et du Patrimoine Historique\u00a0<\/strong>a fait une communication relative \u00e0 la participation de la Guin\u00e9e aux \u00c9tats G\u00e9n\u00e9raux du livre en langue fran\u00e7aise pr\u00e9vus \u00e0 Tunis, les 23 et 24 septembre 2021,\u00a0suivis du Congr\u00e8s mondial des \u00e9crivains francophones.<\/p>\n

La Ministre a inform\u00e9 que les \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux du livre regrouperont 3.000 acteurs du livre et auront pour objectifs de :<\/p>\n

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0D\u00e9velopper l\u2019acc\u00e8s au livre et \u00e0 la lecture pour tous les publics francophones ;<\/p>\n

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Mettre en valeur la richesse et la diversit\u00e9 de la cr\u00e9ation intellectuelle et litt\u00e9raire en langue fran\u00e7aise ;<\/p>\n

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Favoriser le d\u00e9veloppement d\u2019un secteur \u00e9ditorial francophone dynamique et \u00e9quilibr\u00e9, bas\u00e9 sur la coop\u00e9ration et la r\u00e9ciprocit\u00e9 ; et<\/p>\n

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Int\u00e9grer les opportunit\u00e9s du num\u00e9rique.<\/p>\n

Les avantages que la Guin\u00e9e pourrait en tirer en tant que pays co-organisateur sont\u00a0:<\/p>\n

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0L\u2019\u00e9lection de la Guin\u00e9e comme pays pilote du projet \u00ab Ressources \u00c9ducatives \u00bb, financ\u00e9 par l\u2019AFD \u00e0 hauteur de 20 millions d\u2019Euros et qui va accompagner notre pays pendant 5 ans pour d\u00e9velopper l\u2019acc\u00e8s des jeunes au livre et \u00e0 la lecture\u00a0;<\/p>\n

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0La mise en avant de notre pays dans toutes les communications officielles des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux ;<\/p>\n

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Une meilleure visibilit\u00e9 des professionnels guin\u00e9ens du livre ;\u00a0<\/p>\n

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Une dynamisation de l\u2019industrie du livre guin\u00e9en.<\/p>\n

Au terme de l\u2019expos\u00e9,\u00a0<\/strong>le conseil a donn\u00e9 son soutien \u00e0 la Ministre et recommand\u00e9 la participation active de notre pays \u00e0 cet important \u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n

\u00a0Le Ministre du Budget\u00a0<\/strong>a fait une communication sur la Strat\u00e9gie d\u2019am\u00e9lioration du renforcement de la TVA, \u00e0 travers l\u2019automatisation et la digitalisation du contr\u00f4le dans eTax.<\/p>\n

Cette strat\u00e9gie s\u2019articule autour des deux \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0: les risques de fraude li\u00e9s \u00e0 la non automatisation du contr\u00f4le des d\u00e9clarations de TVA et une proposition pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation.<\/p>\n

S\u2019agissant des risques de fraude \u00e0 la TVA, le Ministre a\u00a0donn\u00e9 un exemple de transaction entre un fournisseur soci\u00e9t\u00e9\u00a0A<\/strong>\u00a0et un client soci\u00e9t\u00e9\u00a0B.<\/strong><\/p>\n

Cet exemple montre les deux aspects de la TVA\u00a0: sa collecte et sa d\u00e9duction qui ne peuvent intervenir qu\u2019entre deux assujettis.<\/p>\n

Sur la base de cet exemple, le Ministre a indiqu\u00e9 trois probl\u00e8mes\u00a0:<\/p>\n

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Des fournisseurs non assujettis \u00e0 la TVA facturent \u00e0 leurs clients, TTC\u00a0;<\/p>\n

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Tous les fournisseurs ne reversent pas \u00e0 la DGI toute la TVA qu\u2019ils ont collect\u00e9e\u00a0;<\/p>\n

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Les clients d\u00e9duisent des montants de TVA qu\u2019ils n\u2019ont pas pay\u00e9 pour r\u00e9duire le montant de TVA qu\u2019ils doivent payer.<\/p>\n

En ce qui concerne la proposition de solution, le Ministre envisage d\u2019organiser des contr\u00f4les automatis\u00e9s en amont de la d\u00e9claration des TVA dans le portail eTax mis en place depuis septembre 2020.<\/p>\n

Il s\u2019agit de\u00a0contr\u00f4les bloquants \u00e0 ins\u00e9rer dans eTax \u00e0 compter du 1er\u00a0septembre 2021 pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes cit\u00e9s afin d\u2019am\u00e9liorer et de s\u00e9curiser le rendement de la TVA, suivant le sch\u00e9ma ci-apr\u00e8s:<\/p>\n

\u2013\u00a0Les clients devront transmettre \u00e9lectroniquement dans eTax la liste des factures avec TVA qu\u2019ils ont pay\u00e9 \u00e0 leurs fournisseurs ;
\u2013\u00a0Les clients devront inscrire le d\u00e9tail de chaque facture pour d\u00e9duire une TVA qu\u2019ils ont pay\u00e9 ;
\u2013\u00a0\u00a0eTax contr\u00f4lera automatiquement l\u2019existence du NIFp (num\u00e9ro d\u2019identification\u00a0\u00a0fiscal permanent ) du fournisseur avec restitution de sa raison sociale telle qu\u2019elle est connue dans le fichier de la DGI ;
\u2013\u00a0eTax contr\u00f4lera automatiquement le montant demand\u00e9 et la somme totale des factures.<\/p>\n

Le Ministre soutient que ces modalit\u00e9s de contr\u00f4le permettront de mettre fin, \u00e0 terme, aux fausses d\u00e9clarations de TVA d\u00e9ductible, de disposer du montant de TVA collect\u00e9 par chaque fournisseur et de poursuivre en cas de non reversement.<\/p>\n

Pour le lancement de cette nouvelle fonctionnalit\u00e9 la date a \u00e9t\u00e9 retenue pour le 1er\u00a0Septembre prochain.<\/p>\n

Au cours des d\u00e9bats,\u00a0<\/strong>les observations ont port\u00e9 sur\u00a0la n\u00e9cessit\u00e9 de :<\/p>\n

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Faire appara\u00eetre dans le m\u00e9canisme la place des CTSS (Ch\u00e8ques du tr\u00e9sor s\u00e9ries sp\u00e9ciales)\u00a0;<\/p>\n

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Veiller \u00e0 l\u2019appropriation du m\u00e9canisme par les diff\u00e9rents intervenants\u00a0;<\/p>\n

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Pr\u00e9voir dans le syst\u00e8me, le remboursement de la TVA per\u00e7ue par l\u2019administration publique et non revers\u00e9e aux entreprises priv\u00e9es afin d\u2019\u00e9viter un endettement int\u00e9rieur important.<\/p>\n

Au terme des d\u00e9bats,\u00a0<\/strong>le conseil a f\u00e9licit\u00e9 le ministre pour cette nouvelle r\u00e9forme et l\u2019a encourag\u00e9 \u00e0 poursuivre ses efforts afin de mener \u00e0 bien tout le programme de r\u00e9formes initi\u00e9 et en cours d\u2019ex\u00e9cution, \u00e0 la satisfaction du Gouvernement et sous la direction clairvoyante du Chef de l\u2019Etat.<\/p>\n

Le Ministre de la P\u00eache, de l\u2019Aquaculture et de l\u2019\u00c9conomie Maritime\u00a0<\/strong>a fait une communication relative \u00e0 l\u2019organisation de la \u00ab Table ronde \u00bb des Partenaires Techniques et Financiers pour la mobilisation des financements en faveur du secteur des P\u00eaches et de l\u2019Aquaculture.<\/p>\n

Le Ministre a rappel\u00e9 que l\u2019organisation de cette Table Ronde s\u2019inscrit dans le cadre de la mise en \u0153uvre des recommandations issues des \u00c9tats g\u00e9n\u00e9raux de la P\u00eache et de l\u2019Aquaculture, organis\u00e9s en Septembre 2013 \u00e0 Conakry.<\/p>\n

Initialement pr\u00e9vu le 30 Novembre 2020 et report\u00e9 pour raison de la COVI-19, l\u2019\u00e9v\u00e8nement du 16 Novembre 2021 prochain sera pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, par la tenue \u00e0 Conakry d\u2019une r\u00e9union pr\u00e9paratoire des experts, les 28, 29 et 30 Septembre 2021.<\/p>\n

\u00c0 date, un rapport de quinzaine est \u00e9labor\u00e9 et publi\u00e9 par le Comit\u00e9 de Suivi, conform\u00e9ment \u00e0 ses termes de r\u00e9f\u00e9rences. Les travaux relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre de la feuille de route se poursuivent normalement et les comptes rendus sont r\u00e9guli\u00e8rement faits au Conseil de Cabinet du Minist\u00e8re.<\/p>\n

Au terme de l\u2019expos\u00e9,\u00a0<\/strong>le conseil a f\u00e9licit\u00e9 et encourag\u00e9 le Ministre pour les r\u00e9formes engag\u00e9es.<\/p>\n

AU TITRE DES COMPTES RENDUS<\/strong><\/p>\n

\u00a0Le Ministre de la Sant\u00e9\u00a0<\/strong>a fait un compte rendu relatif \u00e0\u00a0l\u2019\u00e9volution de la riposte\u00a0\u00e0 la pand\u00e9mie de la Covid-19.<\/p>\n

Le Ministre a inform\u00e9 que \u00e0 la date du 26 Juillet 2021\u00a0:<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Le nombre de personnes test\u00e9es \u00e9tait de 455 490\u00a0;<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Le nombre de cas confirm\u00e9s : 25 293 ;<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Le nombre de d\u00e9c\u00e8s hospitalier : 208\u00a0;<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Le nombre de cas gu\u00e9ris : 24 024 soit un taux de gu\u00e9rison de 95%<\/p>\n

\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Et le taux de positivit\u00e9 du 19 au 26 juillet 2021\u00a0: est de 7,7%<\/p>\n

Concernant la vaccination contre la covid-19, le Ministre a indiqu\u00e9 qu\u2019un cumul de 799 884 doses ont \u00e9t\u00e9 administr\u00e9es (1\u00e8re et 2\u00e8me dose) du 05 mars au 6 Juillet 2021.<\/p>\n

Avant de lever la s\u00e9ance, Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, son Excellence Professeur Alpha Cond\u00e9 a donn\u00e9 de larges informations sur la situation nationale et internationale.<\/p>\n

Fait \u00e0 Conakry le jeudi 29 juillet 2021<\/strong><\/p>\n

Tibou Kamara, Ministre d\u2019Etat, conseiller personnel du Chef de l\u2019Etat, Ministre de l\u2019industrie et des PME, Porte-parole du Gouvernement<\/strong>\u2014
La Cellule de Communication du Gouvernement<\/p>\n

L\u2019article Construction des garnisons militaires, dossiers gel\u00e9s retrouv\u00e9s dans le circuit financier, les grandes d\u00e9cisions du conseil des ministres\u2026<\/a> est apparu en premier sur Mediaguinee.org<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 29 JUILLET 2021 Conakry, le 29 juillet 2021 \u2013\u00a0La session ordinaire du conseil des ministres, s\u2019est tenue ce jeudi, 29 juillet 2021, par vid\u00e9oconf\u00e9rence de 10h22 \u00e0 12h sous la haute autorit\u00e9 de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, son Excellence, Professeur Alpha Cond\u00e9. Les points inscrits …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[2],"tags":[23],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12489"}],"collection":[{"href":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=12489"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/12489\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=12489"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=12489"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=12489"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}