{"id":10949,"date":"2021-07-01T23:03:05","date_gmt":"2021-07-01T21:03:05","guid":{"rendered":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/?p=10949"},"modified":"2021-07-01T23:03:05","modified_gmt":"2021-07-01T21:03:05","slug":"voici-le-compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-jeudi-1er-juillet-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/?p=10949","title":{"rendered":"Voici le compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 1er juillet 2021"},"content":{"rendered":"
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Conakry, le 1er\u00a0Juillet 2021<\/strong>\u00a0\u2013 La session ordinaire du conseil des ministres, s\u2019est tenue, ce jeudi 1er\u00a0Juillet, de 10h15 \u00e0 13h, par vid\u00e9oconf\u00e9rence, sous la Pr\u00e9sidence, de son Excellence, Professeur Alpha Cond\u00e9, Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n

Les points inscrits \u00e0 l\u2019ordre du jour, \u00e9taient les suivants\u00a0:<\/p>\n

1- Messages de son Excellence Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0\u00a0<\/strong><\/p>\n

2- Compte rendu de la session du conseil interminist\u00e9riel du Mardi 29 juin 2021\u00a0<\/strong><\/p>\n

3- D\u00e9cisions<\/strong><\/p>\n

I-<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Au titre du premier point de l\u2019ordre du jour<\/strong>,<\/p>\n

Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/strong>, son Excellence, Professeur Alpha Cond\u00e9, a rappel\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble du Gouvernement, le caract\u00e8re irr\u00e9versible de son programme de \u2018\u2019 Gouverner autrement\u2019\u2019. Il a exhort\u00e9 le Gouvernement \u00e0 entreprendre une v\u00e9ritable r\u00e9volution culturelle afin de moraliser la vie publique, de mettre le patriotisme au c\u0153ur de toute action publique et de garantir une transparence totale dans la gestion des affaires du pays. Il a indiqu\u00e9 \u00eatre attentif \u00e0 tout cela et pr\u00e9venu encore qu\u2019aucun manquement ne sera tol\u00e9r\u00e9, ni pardonn\u00e9.<\/p>\n

Le Chef de l\u2019Etat<\/strong>, a demand\u00e9 au Gouvernement de faire preuve d\u2019esprit d\u2019innovation dans la conduite des r\u00e9formes en cours ou du moins, de s\u2019inspirer des meilleures pratiques en la mati\u00e8re en vue de concevoir des politiques publiques garantissant un d\u00e9veloppement durable de la guin\u00e9e.<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/strong>, a instruit la Ministre en charge de l\u2019H\u00f4tellerie d\u2019obtenir de la soci\u00e9t\u00e9 responsable des travaux de r\u00e9novation de l\u2019H\u00f4tel Novotel, un calendrier d\u2019ex\u00e9cution pr\u00e9cis. Il a indiqu\u00e9 clairement que dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 l\u2019entreprise ne serait pas en mesure d\u2019honorer ses engagements, l\u2019Etat fera recours \u00e0 un autre investisseur.<\/p>\n

Le Chef de l\u2019Etat<\/strong>\u00a0a instruit le Ministre du Budget de poursuivre et d\u2019intensifier les r\u00e9formes visant \u00e0 la digitalisation du syst\u00e8me fiscal national notamment l\u2019interconnexion entre la direction G\u00e9n\u00e9rale des Douanes et celle des Imp\u00f4ts. Il a indiqu\u00e9 que le doublement des recettes int\u00e9rieures est une n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse qui doit \u00eatre effective d\u00e8s l\u2019ann\u00e9e prochaine. Pour se faire, il a exig\u00e9 que toutes les transactions avec l\u2019administration centrale et d\u00e9concentr\u00e9e se fassent d\u00e9sormais par le biais de paiement \u00e9lectronique.<\/p>\n

Le Chef de l\u2019Etat<\/strong>, a \u00e9galement exig\u00e9 du ministre du Budget la structuration diligente du Fonds de Contrepartie afin de garantir la bonne ex\u00e9cution des projets sur Financement Ext\u00e9rieur.<\/p>\n

Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/strong>, son Excellence, Professeur Alpha Cond\u00e9, a instruit le Premier Ministre, d\u2019\u00eatre beaucoup plus vigilant sur les modalit\u00e9s d\u2019octroi des exon\u00e9rations fiscales et douani\u00e8res \u00e0 l\u2019endroit des entreprises d\u00e9sireuses d\u2019investir en Guin\u00e9e notamment dans le secteur minier.<\/p>\n

Le Chef de l\u2019Etat<\/strong>\u00a0a fait un rappel strict sur l\u2019indispensable respect des r\u00e8gles et proc\u00e9dures de passation des contrats et march\u00e9s publics. Il a instruit au Gouvernement la transparence, l\u2019\u00e9quit\u00e9, le respect scrupuleux des proc\u00e9dures, r\u00e8gles et Lois, en la mati\u00e8re.<\/p>\n

Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, il a ordonn\u00e9 aux ministres \u00e9conomiques d\u2019examiner avec plus de rigueur les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de la dette int\u00e9rieure.<\/p>\n

Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique<\/strong>, son Excellence, Professeur Alpha Cond\u00e9, a instruit le Ministre de la S\u00e9curit\u00e9 et de la Protection Civile d\u2019engager dans les meilleurs d\u00e9lais une r\u00e9forme profonde des forces de police. Il a rappel\u00e9 avec force que tout comportement qui s\u2019\u00e9loignerait des missions r\u00e9galiennes de la police \u00e0 savoir assurer la protection des populations guin\u00e9ennes et maintenir l\u2019ordre dans la cit\u00e9, doit \u00eatre sanctionn\u00e9 avec \u00e9nergie.<\/p>\n

Il a \u00e9galement ordonn\u00e9 au Ministre de veiller scrupuleusement \u00e0 ce que les barrages de s\u00e9curit\u00e9 ne fassent l\u2019objet d\u2019aucune transaction mon\u00e9taire de quelque nature que ce soit.<\/p>\n

II-<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Au titre du deuxi\u00e8me point de l\u2019ordre du jour,\u00a0<\/strong><\/p>\n

Le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interminist\u00e9riel du 29 juin 2021<\/p>\n

Le Conseil a entendu successivement\u00a0:<\/p>\n

La Ministre des Travaux Publics<\/strong>\u00a0qui a soumis pour examen deux projets de D\u00e9crets portant Cr\u00e9ation et Statuts des Soci\u00e9t\u00e9s\u00a0AGEROUTE -Guin\u00e9e SA\u00a0<\/strong>et\u00a0FER SA<\/strong>.<\/p>\n

Dans le cadre de la poursuite de la r\u00e9forme institutionnelle initi\u00e9e depuis 2016 au sein du minist\u00e8re des travaux publics, la Ministre a mis en place un groupe de travail interd\u00e9partemental \u00e0 l\u2019effet d\u2019examiner la pertinence des actions de r\u00e9forme en cours. La r\u00e9forme porte essentiellement sur trois axes \u00e0 savoir (i) la restructuration du Minist\u00e8re, (ii) l\u2019amendement du texte de cr\u00e9ation de l\u2019Ageroute-Guin\u00e9e SA et (iii) le changement de Statut juridique du FER.<\/p>\n

\u00d8\u00a0\u00a0S\u2019agissant de l\u2019amendement du d\u00e9cret D\/2018\/046\/PRG\/SGG portant cr\u00e9ation de l\u2019Ageroute-Guin\u00e9e, la Ministre soutient que la r\u00e9vision du texte de cr\u00e9ation de l\u2019Agence vise principalement \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer \u00e0 cette structure, en plus des travaux d\u2019entretien routier, la maitrise d\u2019ouvrage des travaux de construction et de r\u00e9habilitation des routes. \u00c0 ce titre, l\u2019Ageroute sera charg\u00e9e de\u00a0g\u00e9rer le processus de passation des march\u00e9s et les diff\u00e9rents contrats d\u2019ex\u00e9cution ainsi que le contr\u00f4le des travaux routiers.<\/p>\n

Elle appuiera \u00e9galement les services comp\u00e9tents du Minist\u00e8re des Travaux Publics dans l\u2019ex\u00e9cution des t\u00e2ches de surveillance du r\u00e9seau et de programmation routi\u00e8re.<\/p>\n

Au cours des d\u00e9bats, les observations ont port\u00e9 sur\u00a0la n\u00e9cessit\u00e9 :<\/p>\n

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0de s\u2019assurer que l\u2019autonomie financi\u00e8re propos\u00e9e soit compatible avec le principe de l\u2019unicit\u00e9 de caisse\u00a0;<\/p>\n

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0de veiller \u00e0 l\u2019op\u00e9rationnalisation imm\u00e9diate de l\u2019Observatoire national des routes\u00a0afin d\u2019assurer la prise en charge au tout d\u00e9but des d\u00e9gradations des infrastructures routi\u00e8res\u00a0;<\/p>\n

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0de renforcer les capacit\u00e9s des ressources humaines dans le domaine de la passation des March\u00e9s Publics\u00a0;<\/p>\n

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0de s\u2019assurer de la moralit\u00e9 des acteurs intervenant dans la gestion des ressources et leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00a0;<\/p>\n

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0de recruter le personnel sur la base de consultations ouvertes\u00a0;<\/p>\n

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0de pr\u00e9voir le Minist\u00e8re du budget dans le CA de l\u2019Agence.<\/p>\n

Au terme des d\u00e9bats, le conseil ayant not\u00e9 avec satisfaction l\u2019implication effective de tous les minist\u00e8res concern\u00e9s, a f\u00e9licit\u00e9 la Ministre pour l\u2019aboutissement de cette r\u00e9forme engag\u00e9e depuis plusieurs ann\u00e9es et sous r\u00e9serve des observations formul\u00e9es, recommand\u00e9 l\u2019adoption du projet de D\u00e9cret.<\/p>\n

\u00d8\u00a0En ce qui concerne le Fonds d\u2019Entretien Routier (FER), eu \u00e9gard \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en conformit\u00e9 son statut avec la nouvelle l\u00e9gislation, la Ministre propose de finaliser le changement du d\u00e9cret de cr\u00e9ation et statut du FER en Soci\u00e9t\u00e9 Publique, qui va progressivement migrer vers un Fonds Routier de 3\u00e8me\u00a0g\u00e9n\u00e9ration pour augmenter sa capacit\u00e9 de mobilisation de ressources. In fine, il deviendra le bras financier du Minist\u00e8re avec un potentiel d\u2019effet de levier pour le programme routier national.<\/p>\n

La Ministre estime que l\u2019impl\u00e9mentation de la r\u00e9forme envisag\u00e9e permettra d\u00e8s les premi\u00e8res ann\u00e9es, d\u2019am\u00e9liorer de fa\u00e7on significative l\u2019\u00e9tat du r\u00e9seau routier national et de rationnaliser l\u2019utilisation des ressources. L\u2019ach\u00e8vement de cette r\u00e9forme permettra \u00e9galement, d\u2019am\u00e9liorer le cadre de promotion des entreprises locales, de renforcer les capacit\u00e9s du personnel du Minist\u00e8re ainsi que la performance du portefeuille de projets.<\/p>\n

Au terme de l\u2019expos\u00e9, le conseil a donn\u00e9 son soutien \u00e0 la Ministre et recommand\u00e9 l\u2019adoption du projet de D\u00e9cret.<\/p>\n

Le Conseil a \u00e9galement entendu\u00a0:<\/p>\n

Le Ministre du Budget<\/strong>\u00a0qui a fait une communication relative au\u00a0Cadrage Budg\u00e9taire \u00e0 moyen terme 2022-2024<\/strong>.<\/p>\n

Le cadre budg\u00e9taire \u00e0 moyen terme 2022-2024 s\u2019inscrit dans la nouvelle dynamique de gouvernance \u00e9conomique \u00ab\u00a0Gouverner autrement\u00a0\u00bb, ax\u00e9e sur la discipline budg\u00e9taire qui se traduit par une meilleure qualit\u00e9 de la d\u00e9pense publique et un accroissement des ressources internes ainsi que leur s\u00e9curisation.<\/p>\n

Le Ministre a expliqu\u00e9 que le pr\u00e9sent document de programmation budg\u00e9taire pluriannuel est \u00e9labor\u00e9 dans un contexte de crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 la COVID-19, qui a entrain\u00e9 une forte contraction de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique au niveau mondiale et un impact n\u00e9gatif sur la mobilisation des recettes internes dans la plupart des \u00e9conomies. Cette programmation donne plus de lisibilit\u00e9 au Parlement sur les finances publiques, conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi Organique Relative aux Lois de Finances et du d\u00e9cret portant cadre de gouvernance des finances publiques.<\/p>\n

Le Ministre a inform\u00e9 que sur le plan national, les perspectives macro\u00e9conomiques sont favorables pour l\u2019\u00e9conomie guin\u00e9enne sur la p\u00e9riode 2022-2024. L\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique devrait retrouver sa dynamique apr\u00e8s la relance attendue en 2021 et se maintenir sur un sentier de croissance soutenue jusqu\u2019en 2024. Ce dynamisme serait soutenu par un environnement interne plus favorable mais \u00e9galement gr\u00e2ce aux investissements structurants attendus dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de la Strat\u00e9gie Nationale de Lutte contre le Covid-19 (SNLC) 2020-2022 et du Plan National de D\u00e9veloppement \u00c9conomique et Social 2021-2025 ainsi que des initiatives pr\u00e9sidentielles.<\/p>\n

Ainsi, il est attendu une croissance du PIB r\u00e9el de plus de 5,2% en 2021 et 5,4% en moyenne annuelle sur la p\u00e9riode 2022-2024.<\/p>\n

Le Ministre a indiqu\u00e9 que la pr\u00e9sente communication porte sur\u00a0:<\/p>\n

\u00fc\u00a0la situation de l\u2019ex\u00e9cution budg\u00e9taire \u00e0 fin mars 2021\u00a0;<\/p>\n

\u00fc\u00a0le cadre budg\u00e9taire 2022-2024\u00a0; et<\/p>\n

\u00fc\u00a0les orientations de ma lettre de cadrage pour le projet de loi de finances 2022.<\/p>\n

Parlant de la situation de l\u2019ex\u00e9cution budg\u00e9taire \u00e0 fins Mars 2021, le Ministre a inform\u00e9 que durant le premier trimestre 2021, les recettes ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9es \u00e0 hauteur de 5072,91 Mds, soit un taux d\u2019ex\u00e9cution de 21,58%. Les recettes fiscales repr\u00e9sentent 92,85%, les recettes non fiscales 1,19%, et les dons, legs et fonds de concours 5,96%.<\/p>\n

Sur le volet d\u00e9penses, l\u2019ex\u00e9cution base engagement y compris FINEX se situe \u00e0 4\u00a0645,08 Mds, soit 16,75% des pr\u00e9visions annuelles. Les d\u00e9penses sur ressources propres repr\u00e9sentent 4\u00a0002,53 Mds contre une pr\u00e9vision dans le plan d\u2019engagement de 4 141,99 Mds, soit un taux d\u2019ex\u00e9cution de 96,63%.<\/p>\n

\u00d8\u00a0\u00a0S\u2019agissant du cadre budg\u00e9taire \u00e0 moyen terme de la p\u00e9riode 2022-2024, le Ministre tire ses hypoth\u00e8ses du cadrage macro\u00e9conomique produit par le Minist\u00e8re du Plan et du D\u00e9veloppement \u00c9conomique. Les principales hypoth\u00e8ses sont le taux de croissance du Produit Int\u00e9rieur Brut, le taux d\u2019inflation, le taux de change du dollar, le volume des importations et des exportations.<\/p>\n

En termes de recettes, pour les trois prochaines ann\u00e9es, les dons, legs et fonds de concours sont projet\u00e9s \u00e0 hauteur de 5\u00a0809,97 Mds dont 2 853,66 Mds en appui budg\u00e9taire et 2\u00a0956,31 Mds en Dons projets et programmes.<\/p>\n

Les d\u00e9penses quant \u00e0 elles, sont projet\u00e9es globalement \u00e0 119 842,59 Mds dont 36 327,53 Mds en 2022\u00a0; 39\u00a0599,97 Mds en 2023 et 43 915,09 Mds en 2024. Elles s\u2019accroissent respectivement de 25,12% en 2022, 9,01% en 2023 et 10,90% en 2024, avec un taux annuel moyen de 15,01%.<\/p>\n

Le Ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que pour l\u2019atteinte des objectifs de recettes \u00e0 moyen terme, les r\u00e9gies ont mis en place des plans de r\u00e9forme et de modernisation de leurs services.<\/p>\n

\u00d8\u00a0\u00a0Quant aux orientations de la lettre de cadrage du Premier Ministre, elles s\u2019articulent autour des points suivants :<\/p>\n

    \n
  1. Pr\u00e9servation de la stabilit\u00e9 macro\u00e9conomique<\/li>\n<\/ol>\n

    L\u2019effort de stabilisation macro\u00e9conomique men\u00e9 avec succ\u00e8s sur la p\u00e9riode r\u00e9cente doit \u00eatre poursuivi, Pour cela, il conviendra de\u00a0:<\/p>\n

      \n
    • Maintenir le d\u00e9ficit budg\u00e9taire en dessous de 2,7% du produit int\u00e9rieur brut\u00a0;<\/li>\n
    • Limiter l\u2019inflation \u00e0 un niveau inf\u00e9rieur \u00e0 10%<\/li>\n<\/ul>\n
        \n
      1. Renforcement du capital humain et transformation \u00e9conomique durable<\/li>\n<\/ol>\n

        Mieux que les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, il y a lieu de renforcer en 2022, le respect des engagements internationaux souscrits par la Guin\u00e9e. \u00c0 ce titre, il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 de\u00a0:<\/p>\n

          \n
        • Poursuivre l\u2019effort d\u2019augmentation des d\u00e9penses de sant\u00e9 et d\u2019\u00e9ducation, qui devraient atteindre \u00e0 moyen terme 15% du total des d\u00e9penses budg\u00e9taires, conform\u00e9ment aux engagements pris par la Guin\u00e9e notamment aupr\u00e8s de l\u2019Union europ\u00e9enne\u00a0;<\/li>\n
        • Garantir que les cr\u00e9dits budg\u00e9taires en faveur du d\u00e9veloppement rural (agriculture, p\u00eache, \u00e9levage) atteignent un niveau minimal de 6% des d\u00e9penses du budget de l\u2019\u00c9tat, qui correspond \u00e0 la moyenne observ\u00e9e au niveau continental.<\/li>\n
        • Accroitre l\u2019effort budg\u00e9taire en faveur de la digitalisation du secteur public et la structuration d\u2019un \u00e9cosyst\u00e8me comp\u00e9titif, porteurs de croissance et de bien-\u00eatre public.<\/li>\n<\/ul>\n
            \n
          1. Intensification des efforts de mobilisation des recettes internes pour cr\u00e9er un espace budg\u00e9taire favorisant le financement des d\u00e9penses prioritaires.<\/li>\n<\/ol>\n

            L\u2019objectif est de doubler les recettes \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du Plan National de D\u00e9veloppement \u00c9conomique et Social 2021-2025. L\u2019atteinte de cet objectif suppose, en plus des initiatives en cours, de\u00a0:<\/p>\n

              \n
            • Renforcer la s\u00e9curisation des proc\u00e9dures d\u2019attribution et de gestion du num\u00e9ro d\u2019identification fiscale (NIF) par la Direction nationale des imp\u00f4ts (DNI)\u00a0;<\/li>\n
            • Intensifier les efforts d\u2019immatriculation et de g\u00e9olocalisation des entreprises\u00a0;<\/li>\n
            • Achever, au plus tard le 30 juin 2022, le chantier de l\u2019\u00e9limination des situations de non-concordance entre les d\u00e9clarations en douane et les d\u00e9clarations mensuelles uniques \u00e0 la DNI\u00a0;<\/li>\n
            • Am\u00e9liorer le taux de recouvrement des imp\u00f4ts et taxes et r\u00e9duire d\u2019au moins 50% le stock des arri\u00e9r\u00e9s fiscaux\u00a0;<\/li>\n
            • Rationaliser les nombreuses exon\u00e9rations fiscales accord\u00e9es sans base l\u00e9gales\u00a0;<\/li>\n
            • \u00c9tablir, au 30 juin 2022, un rapport interm\u00e9diaire sur la mise en \u0153uvre des pactes de doublement des recettes sign\u00e9es par les trois r\u00e9gies financi\u00e8res et appr\u00e9cier la probabilit\u00e9 du respect de cet engagement \u00e0 l\u2019horizon de d\u00e9cembre 2022.<\/li>\n<\/ul>\n

              Un ajustement de la politique fiscale mini\u00e8re doit porter sur les actions suivantes\u00a0:<\/p>\n

                \n
              • Un audit des prix de transfert pratiqu\u00e9s par les entreprises mini\u00e8res, dans le cadre de l\u2019audit des grandes entreprises (mines, banques, t\u00e9l\u00e9coms), pour garantir des bases taxables convenables et des rentr\u00e9es fiscales cons\u00e9quentes\u00a0;<\/li>\n
              • Le Code minier doit \u00eatre la r\u00e9f\u00e9rence de toute Convention mini\u00e8re. Les \u00e9ventuelles propositions de d\u00e9rogations soumises au Conseil des Ministres doivent se limiter aux phases pr\u00e9c\u00e9dant la mise en exploitation. En tout \u00e9tat de cause, aucune d\u00e9rogation ne devrait \u00eatre accord\u00e9e pendant la phase d\u2019exploitation.<\/li>\n
              • Le cas \u00e9ch\u00e9ant, une pr\u00e9sentation pr\u00e9cise des propositions de d\u00e9rogations fiscales au Code minier devra \u00eatre faite lors de la soumission des Conventions au Conseil des Ministres ;<\/li>\n
              • L\u2019\u00e9laboration, en collaboration avec le minist\u00e8re en charge des mines, d\u2019un \u00ab\u00a0code de bonne conduite\u00a0\u00bb plus transparent et plus \u00e9quilibr\u00e9 quant \u00e0 l\u2019octroi \u00e9conomiquement justifi\u00e9 de facilit\u00e9s fiscales aux projets miniers \u00e0 forte composante infrastructurelle\u00a0;<\/li>\n
              • La revue des incitations fiscales du sous-secteur aurif\u00e8re, pour d\u00e9finir un nouvel \u00e9quilibre fiscal.<\/li>\n<\/ul>\n
                  \n
                1. Transparence budg\u00e9taire, gestion efficiente des finances publiques.<\/li>\n<\/ol>\n

                  Le renforcement de la transparence budg\u00e9taire doit \u00eatre une exigence fondamentale de la dynamique de gouvernance \u00e9conomique. \u00c0 cet \u00e9gard, pour garantir le droit \u00e0 l\u2019information de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le projet de loi de finances pour 2022 doit \u00eatre accompagn\u00e9 de\u00a0:<\/p>\n

                    \n
                  • l\u2019ensemble des documents requis par les dispositions organiques applicables\u00a0;<\/li>\n
                  • Un rapport sur le niveau de collecte des recettes non fiscales au 30 juin 2021, ainsi qu\u2019un rapport d\u2019\u00e9tape sur la mise en \u0153uvre des pactes de doublement des recettes non fiscales\u00a0;<\/li>\n
                  • Un rapport sur le niveau de collecte des recettes fiscales (imp\u00f4ts et douane) au 30 juin 2021, ainsi qu\u2019un rapport d\u2019\u00e9tape sur la mise en \u0153uvre des pactes de doublement des recettes fiscales et douani\u00e8res\u00a0;<\/li>\n
                  • Un \u00e9tat de situation sur les arri\u00e9r\u00e9s fiscaux au 30 juin 2021\u00a0;<\/li>\n
                  • Un rapport sur les exon\u00e9rations fiscales, ainsi que les dispositions que le Minist\u00e8re du Budget a, conform\u00e9ment \u00e0 la lettre de cadrage pour le budget 2021, prises pour en r\u00e9duire l\u2019ampleur\u00a0;<\/li>\n
                  • Un rapport sur la performance au titre de l\u2019ann\u00e9e 2020 des participations de l\u2019\u00c9tat\u00a0;<\/li>\n
                  • Une annexe retra\u00e7ant, pour chaque entreprise mini\u00e8re, le d\u00e9tail des recettes mini\u00e8res collect\u00e9es en 2020, les exemptions fiscales accord\u00e9es ainsi que le co\u00fbt budg\u00e9taire associ\u00e9.<\/li>\n
                  • Consolider les BAS (FCE, FODEL, FODECON, FONIJ)\u00a0et optimiser les conditions de leur ex\u00e9cution ;<\/li>\n
                  • Identifier toutes les d\u00e9penses actuellement inscrites en d\u00e9penses communes et rattachables aux d\u00e9partements minist\u00e9riels sp\u00e9cifiques, et les relier effectivement aux entit\u00e9s budg\u00e9taires correspondantes. Ainsi ne seraient inscrites en d\u00e9penses communes que les d\u00e9penses qui ne sont pas \u00e0 priori rattachables \u00e0 un minist\u00e8re sectoriel.\u00a0Le but de l\u2019exercice est de ramener le volume de cr\u00e9dits des d\u00e9penses communes \u00e0 moins de 10% du total des d\u00e9penses des d\u00e9partements minist\u00e9riels\u00a0;<\/li>\n
                  • Engager des actions de coordination financi\u00e8re pour appuyer les services administratifs d\u00e9concentr\u00e9s et d\u00e9centralis\u00e9s, en vue d\u2019am\u00e9liorer leurs capacit\u00e9s de programmation et d\u2019ex\u00e9cution budg\u00e9taire, et pr\u00e9venir les doubles emplois de d\u00e9pense publique\u00a0;<\/li>\n
                  • Achever au 31 d\u00e9cembre 2021, en collaboration avec les minist\u00e8res charg\u00e9s de l\u2019administration du territoire et de la fonction publique, le chantier de la d\u00e9concentration de la gestion des primes et traitements des agents publics des secteurs de la sant\u00e9 et de l\u2019\u00e9ducation en service \u00e1 l\u2019int\u00e9rieur du pays\u00a0;<\/li>\n
                  • Renforcer les liens avec le minist\u00e8re charg\u00e9 du plan et du d\u00e9veloppement \u00e9conomique (MPDE), pour que la gestion du budget des investissements se fasse en parfaite harmonie avec le MPDE.<\/li>\n<\/ul>\n
                      \n
                    1. D\u00e9penses prioritaires du budget de l\u2019\u00c9tat pour l\u2019exercice 2022.<\/li>\n<\/ol>\n

                      5.1. D\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la lutte contre la pand\u00e9mie de la COVID-19<\/p>\n

                        \n
                      • D\u00e9gager une dotation budg\u00e9taire suffisante et compl\u00e9mentaire des apports financiers ext\u00e9rieurs \u00e0 l\u2019Agence nationale de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire (ANSS), en vue d\u2019acqu\u00e9rir suffisamment de doses et amplifier ainsi la campagne vaccinale.<\/li>\n<\/ul>\n

                        5.2.\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Croissance \u00e9conomique inclusive et partage de la prosp\u00e9rit\u00e9<\/p>\n