{"id":107335,"date":"2026-10-31T23:05:22","date_gmt":"2026-10-31T22:05:22","guid":{"rendered":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/?p=107335"},"modified":"2026-10-31T23:05:22","modified_gmt":"2026-10-31T22:05:22","slug":"assemblee-nationale-les-deputes-adoptent-le-volet-recettes-de-la-lfr-2026-reevalue-a-60-064-milliards-gnf-en-hausse-de-753","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/?p=107335","title":{"rendered":"Assembl\u00e9e nationale : les d\u00e9put\u00e9s adoptent le volet recettes de la LFR 2026, r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 60 064 milliards GNF, en hausse de 7,53 %"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/div>\n

Les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e nationale ont adopt\u00e9, ce samedi 31 octobre 2026, en session extraordinaire, le volet recettes du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2026.<\/p>\n

\"\"Selon le rapport \u00e9labor\u00e9 par la Commission des affaires \u00e9conomiques et financi\u00e8res, du Plan et de la Coop\u00e9ration, pr\u00e9sent\u00e9 par le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral, les recettes pr\u00e9visionnelles du budget de l\u2019\u00c9tat sont d\u00e9sormais fix\u00e9es \u00e0 60 064,47 milliards de francs guin\u00e9ens (GNF), contre 55 858,10 milliards dans la loi de finances initiale (LFI) 2026, soit une augmentation de 4 206,37 milliards GNF, correspondant \u00e0 une progression de 7,53 %.<\/p>\n

Cette r\u00e9vision intervient dans un contexte marqu\u00e9 par les nouvelles orientations \u00e9conomiques et budg\u00e9taires du Gouvernement, notamment celles li\u00e9es \u00e0 la mise en \u0153uvre du programme Simandou 2040, ainsi que par les \u00e9volutions de la conjoncture \u00e9conomique nationale et internationale.<\/p>\n

Dans son rapport, la commission parlementaire rappelle que la loi de finances rectificative constitue un instrument d\u2019ajustement budg\u00e9taire permettant \u00e0 l\u2019\u00c9tat de tenir compte des nouvelles r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques, financi\u00e8res et sociales intervenues apr\u00e8s l\u2019adoption du budget initial. Le Gouvernement avait transmis le projet de PLFR 2026 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 17 octobre dernier, conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi organique relative aux lois de finances (LORF).<\/p>\n

Sur le plan macro\u00e9conomique, les nouvelles pr\u00e9visions font \u00e9tat d\u2019un taux d\u2019inflation r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 5,2 %, contre 3,5 % initialement pr\u00e9vu. L\u2019objectif de croissance \u00e9conomique a, quant \u00e0 lui, \u00e9t\u00e9 revu \u00e0 la baisse, passant de 9,5 % \u00e0 8,6 %.<\/p>\n

Le PIB nominal est \u00e9galement ramen\u00e9 de 401 670 milliards \u00e0 392 503 milliards GNF. En revanche, le taux de pression fiscale devrait atteindre 14,23 % du PIB, contre 12,13 % dans les pr\u00e9visions initiales.<\/p>\n

Le d\u00e9ficit budg\u00e9taire conna\u00eet une l\u00e9g\u00e8re am\u00e9lioration, passant de 2,07 % \u00e0 2,01 % du PIB. Le rapport prend \u00e9galement en compte les pertes de recettes p\u00e9troli\u00e8res consenties par l\u2019\u00c9tat pour maintenir le prix du carburant \u00e0 la pompe \u00e0 12 000 GNF, ainsi qu\u2019une provision de 913 milliards GNF destin\u00e9e \u00e0 financer la subvention de stabilisation des prix des produits p\u00e9troliers.<\/p>\n

Des recettes fiscales en hausse de 8,39 %<\/strong><\/p>\n

Dans le d\u00e9tail, les recettes du budget g\u00e9n\u00e9ral sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es \u00e0 57 664,90 milliards GNF, contre 53 431,86 milliards dans la loi de finances initiale, soit une progression de 7,92 %.<\/p>\n

Les recettes fiscales repr\u00e9sentent l\u2019essentiel de cette augmentation. Elles sont d\u00e9sormais estim\u00e9es \u00e0 52 795,68 milliards GNF, contre 48 709,96 milliards dans les pr\u00e9visions initiales, soit une hausse de 4 085,72 milliards GNF (8,39 %).<\/p>\n

Cette progression s\u2019explique principalement par l\u2019augmentation des recettes issues des imp\u00f4ts sur les biens et services, qui enregistrent une hausse de 5 248,55 milliards GNF, soit 24,20 %, ainsi que celle des autres recettes fiscales, en progression de 785,79 milliards GNF (72,72 %).<\/p>\n

Toutefois, cette performance est att\u00e9nu\u00e9e par la baisse des recettes provenant des imp\u00f4ts sur le commerce ext\u00e9rieur et les transactions internationales (-1 340,59 milliards GNF), des imp\u00f4ts sur les revenus, les b\u00e9n\u00e9fices et les gains en capital (-584,06 milliards GNF), ainsi que des imp\u00f4ts sur les salaires et la main-d\u2019\u0153uvre (-23,97 milliards GNF).
\nLes pr\u00e9visions de dons du budget g\u00e9n\u00e9ral restent, pour leur part, inchang\u00e9es \u00e0 1 952,40 milliards GNF. Quant aux autres recettes, elles sont r\u00e9\u00e9valu\u00e9es \u00e0 2 916,82 milliards GNF, contre 2 769,50 milliards dans la LFI 2026, soit une augmentation de 5,32 %.<\/p>\n

Les budgets d\u2019affectation sp\u00e9ciale en l\u00e9g\u00e8re baisse<\/strong><\/p>\n

Contrairement au budget g\u00e9n\u00e9ral, les recettes des Budgets d\u2019affectation sp\u00e9ciale (BAS) connaissent une l\u00e9g\u00e8re diminution. Elles sont estim\u00e9es \u00e0 2 399,57 milliards GNF, contre 2 426,24 milliards initialement pr\u00e9vus, soit une baisse de 26,67 milliards GNF (-1,10 %).<\/p>\n

Cette \u00e9volution concerne notamment le Fonds national de d\u00e9veloppement local (FNDL), dont les recettes passent de 1 171,39 \u00e0 1 114,44 milliards GNF, soit une diminution de 4,86 %. Le Fonds d\u2019investissement minier (FIM) enregistre \u00e9galement une baisse de 18,98 milliards GNF, ramenant ses recettes \u00e0 371,48 milliards.<\/p>\n

\u00c0 l\u2019inverse, le Fonds de d\u00e9veloppement des communes de Conakry (FODECCON) voit ses ressources augmenter de 49,26 milliards GNF, pour atteindre 698,63 milliards. Les recettes du Fonds commun de l\u2019\u00e9ducation (FCE) restent, quant \u00e0 elles, maintenues \u00e0 215,02 milliards GNF.<\/p>\n

L\u2019Assembl\u00e9e nationale interpelle les r\u00e9gies financi\u00e8res et exige l\u2019application des taxes sur les jeux de hasard<\/strong><\/p>\n

Au-del\u00e0 des projections budg\u00e9taires, la commission parlementaire a formul\u00e9 plusieurs recommandations \u00e0 l\u2019endroit du Gouvernement et des administrations concern\u00e9es.<\/p>\n

S\u2019agissant de la mobilisation des recettes publiques, les d\u00e9put\u00e9s invitent les r\u00e9gies financi\u00e8res \u00e0 redoubler d\u2019efforts pour \u00e9largir substantiellement l\u2019assiette fiscale. Ils pr\u00e9conisent notamment l\u2019identification de nouvelles sources de recettes, la formalisation progressive des entreprises du secteur informel, l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la digitalisation des proc\u00e9dures de d\u00e9claration, de liquidation et de recouvrement, ainsi que le renforcement des m\u00e9canismes de contr\u00f4le et d\u2019\u00e9valuation du rendement fiscal.<\/p>\n

La question de l\u2019application de la taxe sur les jeux de hasard a \u00e9galement retenu l\u2019attention des parlementaires. Le rapport rappelle que deux pr\u00e9l\u00e8vements avaient \u00e9t\u00e9 institu\u00e9s dans le cadre de l\u2019examen du volet recettes de la loi de finances initiale 2025 : une taxe de 15 % sur le produit brut des jeux et un pr\u00e9l\u00e8vement de 7 % au titre du b\u00e9n\u00e9fice non commercial (BNC) sur les gains sup\u00e9rieurs \u00e0 un million de francs guin\u00e9ens.<\/p>\n

Cependant, selon la commission, l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des jeux et pratiques assimil\u00e9es (ARSJPA), \u00e0 travers un courrier dat\u00e9 du 4 f\u00e9vrier 2025, aurait instruit les op\u00e9rateurs du secteur de ne pas s\u2019acquitter de ces taxes.<\/p>\n

Une situation que l\u2019Assembl\u00e9e nationale juge contraire au principe de la hi\u00e9rarchie des normes et \u00e0 l\u2019obligation de respect des lois par les organes de l\u2019\u00c9tat. En cons\u00e9quence, les d\u00e9put\u00e9s invitent la ministre en charge des Finances \u00e0 prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour assurer l\u2019application effective de ces mesures fiscales.<\/p>\n

Plus de 15 666 milliards GNF de d\u00e9penses fiscales d\u00e9nonc\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Autre pr\u00e9occupation majeure soulev\u00e9e dans le rapport : le co\u00fbt des d\u00e9penses fiscales, notamment les exon\u00e9rations et les r\u00e9gimes d\u00e9rogatoires accord\u00e9s dans le secteur minier et dans d\u2019autres domaines de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n

Selon les donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la commission, les d\u00e9penses fiscales douani\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9es \u00e0 11 793 milliards GNF en 2025, sur un montant de 24 500 milliards GNF de recettes douani\u00e8res fiscales mobilis\u00e9es, soit l\u2019\u00e9quivalent de 48 % des recettes collect\u00e9es.<\/p>\n

Du c\u00f4t\u00e9 de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts, les d\u00e9penses fiscales auraient atteint 3 873 milliards GNF pour les seuls neuf premiers mois de l\u2019ann\u00e9e 2026.
\nAu total, le manque \u00e0 gagner pour les finances publiques d\u00e9passerait ainsi 15 666 milliards GNF, soit environ 4 % du PIB, au titre des donn\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es dans le rapport.<\/p>\n

La commission souligne \u00e9galement qu\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent rapport de la commission des Finances du Conseil national de la transition (CNT) avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019en 2023, sur 128 mesures g\u00e9n\u00e9ratrices de d\u00e9penses fiscales, seulement dix, soit moins de 8 %, \u00e9taient \u00e0 l\u2019origine de 67 % des pertes d\u00e9finitives de recettes fiscales, \u00e9valu\u00e9es \u00e0 2 329,2 milliards GNF.<\/p>\n

\u00c0 travers ces observations, les d\u00e9put\u00e9s attirent l\u2019attention du Gouvernement sur la n\u00e9cessit\u00e9 de mieux encadrer les exon\u00e9rations fiscales et douani\u00e8res, d\u2019en \u00e9valuer r\u00e9guli\u00e8rement les retomb\u00e9es \u00e9conomiques et sociales et de renforcer les m\u00e9canismes de contr\u00f4le afin de limiter les pertes de recettes pour le budget national.<\/p>\n

L\u2019adoption du volet recettes du PLFR 2026 marque ainsi une \u00e9tape importante dans le processus d\u2019ajustement des pr\u00e9visions budg\u00e9taires de l\u2019\u00c9tat. Elle met \u00e9galement en lumi\u00e8re les attentes du Parlement en mati\u00e8re de mobilisation des ressources internes, de discipline fiscale et de pr\u00e9servation des \u00e9quilibres financiers, dans un contexte o\u00f9 le Gouvernement entend acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre du programme Simandou 2040.<\/p>\n

Youssouf Keita\u00a0<\/strong><\/p>\n

L\u2019article Assembl\u00e9e nationale : les d\u00e9put\u00e9s adoptent le volet recettes de la LFR 2026, r\u00e9\u00e9valu\u00e9 \u00e0 60 064 milliards GNF, en hausse de 7,53 %<\/a> est apparu en premier sur Mediaguinee.com<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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