{"id":105904,"date":"2026-10-09T23:44:13","date_gmt":"2026-10-09T21:44:13","guid":{"rendered":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/?p=105904"},"modified":"2026-10-09T23:44:13","modified_gmt":"2026-10-09T21:44:13","slug":"kankan-le-garde-des-sceaux-denonce-les-frais-judiciaires-excessifs-et-exige-laffichage-des-tarifs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/uk.ambagn.staging.e-kaidi.net\/?p=105904","title":{"rendered":"Kankan : le Garde des Sceaux d\u00e9nonce les frais judiciaires excessifs et exige l\u2019affichage des tarifs"},"content":{"rendered":"
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\u00ab 5 millions, voire 20 millions \u00bb pour parcourir 500 m\u00e8tres : le ministre de la Justice et Garde des Sceaux d\u00e9nonce des frais de transport judiciaire qu\u2019il juge disproportionn\u00e9s. En visite au tribunal de premi\u00e8re instance de Kankan, ce vendredi 9 octobre 2026, il a ordonn\u00e9 l\u2019affichage des tarifs r\u00e9glementaires des actes judiciaires pour lutter contre les surfacturations et am\u00e9liorer la transparence au b\u00e9n\u00e9fice des justiciables.<\/p>\n

Face aux magistrats et aux officiers de police judiciaire, le ministre a particuli\u00e8rement insist\u00e9 sur les montants r\u00e9clam\u00e9s au titre des frais de transport judiciaire. Selon lui, certaines sommes exig\u00e9es sont sans commune mesure avec les distances parcourues et risquent de p\u00e9naliser les citoyens les plus d\u00e9munis.<\/p>\n

\u00ab On ne peut pas fixer, par exemple, les frais pour 500 m\u00e8tres et demander 5 millions, voire 20 millions, aux pauvres justiciables. Ce n\u2019est pas normal. Il faut qu\u2019on arr\u00eate \u00bb, a-t-il martel\u00e9.<\/p>\n

Le Garde des Sceaux a appel\u00e9 les responsables judiciaires \u00e0 renforcer les contr\u00f4les pour s\u2019assurer que les frais r\u00e9clam\u00e9s sont justifi\u00e9s et conformes aux r\u00e8gles en vigueur. Il les a \u00e9galement mis face \u00e0 leurs responsabilit\u00e9s en cas de laisser-faire devant ces pratiques.<\/p>\n

Les tarifs officiels devront \u00eatre affich\u00e9s au tribunal<\/p>\n

Le ministre a \u00e9galement exig\u00e9 une meilleure visibilit\u00e9 des tarifs applicables aux actes judiciaires et administratifs, notamment les extraits de casier judiciaire, les certificats de nationalit\u00e9, les jugements suppl\u00e9tifs tenant lieu d\u2019actes de naissance, ainsi que les actes de mariage et de d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

Il a rappel\u00e9 que les frais de d\u00e9livrance de ces documents sont fix\u00e9s par un arr\u00eat\u00e9 conjoint des ministres charg\u00e9s de la Justice et de l\u2019\u00c9conomie et des Finances. Leur application doit \u00eatre respect\u00e9e par les juridictions concern\u00e9es.<\/p>\n

Pour permettre aux usagers de conna\u00eetre les co\u00fbts officiels avant d\u2019engager leurs d\u00e9marches, le ministre a instruit les responsables du tribunal de premi\u00e8re instance de Kankan de faire afficher les tarifs dans les endroits les plus visibles.<\/p>\n

\u00ab Vous allez demander aux chefs de greffe d\u2019afficher \u00e7a un peu partout ici, \u00e0 la porte, \u00e0 l\u2019entr\u00e9e et dans tous les endroits visibles du tribunal, pour que ceux qui viennent demander ces actes sachent effectivement combien co\u00fbte un certificat de nationalit\u00e9, un casier judiciaire, une exp\u00e9dition \u00bb, a-t-il ordonn\u00e9.<\/p>\n

Les exp\u00e9ditions des d\u00e9cisions judiciaires sont \u00e9galement concern\u00e9es par cette mesure. L\u2019objectif est de pr\u00e9venir les surfacturations et de garantir aux citoyens une meilleure lisibilit\u00e9 des frais \u00e0 payer.<\/p>\n

Le ministre met en garde contre les d\u00e9marcheurs<\/p>\n

Le Garde des Sceaux a par ailleurs attir\u00e9 l\u2019attention des responsables du tribunal sur la pr\u00e9sence de d\u00e9marcheurs aux abords de l\u2019institution, susceptibles de r\u00e9clamer de l\u2019argent aux justiciables en contrepartie de d\u00e9marches administratives ou judiciaires.<\/p>\n

\u00ab Quand on met un point dessus, c\u2019est une arnaque. [\u2026] Vous \u00eates le premier responsable de ce tribunal. Vous devez veiller \u00bb, a-t-il lanc\u00e9, appelant les responsables \u00e0 prendre des mesures contre ces pratiques.<\/p>\n

Les magistrats appel\u00e9s \u00e0 respecter les textes<\/p>\n

Au-del\u00e0 des questions financi\u00e8res, le ministre a exhort\u00e9 les magistrats et les officiers de police judiciaire \u00e0 faire preuve de rigueur et de professionnalisme dans l\u2019exercice de leurs fonctions.<\/p>\n

Il a rappel\u00e9 que la justice est rendue au nom du peuple et que les d\u00e9cisions ne doivent pas d\u00e9pendre de consid\u00e9rations personnelles.<\/p>\n

\u00ab La justice est rendue au nom d\u2019un peuple. La justice n\u2019est pas rendue pour un juge. Un juge ne peut pas s\u2019asseoir et faire comme il veut, penser comme il veut \u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n

Le ministre a enfin insist\u00e9 sur le respect des d\u00e9lais judiciaires et l\u2019ex\u00e9cution effective des d\u00e9cisions de justice. \u00c0 Kankan, ses instructions mettent ainsi l\u2019accent sur la transparence des frais, le contr\u00f4le des pratiques et le respect des r\u00e8gles qui encadrent le fonctionnement de la justice.<\/p>\n

Karifa Kansan Doumbouya, correspondant r\u00e9gional \u2013 Kankan<\/strong><\/p>\n

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